Loi relative à la lutte contre le terrorisme

Déontologie du métier du banquier I/ La Lutte Anti Blanchiment A. L’importance de la lutte anti-blanchiment Le blanchiment est un délit pénal qui consiste à donner une apparence licite à des fonds issue de la délinquance. Le délit crée en 1987 a pour but de dissimuler la provenance des fonds, obtenir des intérêts en les mettant à la banque et obtenir une sécurité. Les banques peuvent servir sans le savoir de machin à blanchir les fonds. Tout à commencer à Paris en 1990, le G7 (de l’époque, les

EsId=1&Module=mod-produit&Indice=1-14-71 La mondialisation a des répercutions importantes sur le marché du travail et sur les relations que les travailleurs entretiennent entre eux. Plutôt qu’une concurrence effrénée, c’est la solidarité entre travailleurs du monde entier qu’il faut renforcer. Au départ, la mondialisation La mondialisation (ou globalisation) désigne un phénomène d’ouverture des marchés et des économies nationales à l’ensemble de la planète. Amorcée au 16è siècle, la mondialisation touche à présent de nombreux secteurs

matière pénale. Il y a un décalage entre le discours des Etats et la pratique des Eta ts. A partir de 2002, en France comme en GB, les gouvernements élus ont eu pour mot d'ordre l a sécurité. On pourrait imaginer que ces gouvernements soient prêts à renoncer à leur souvera ineté afin de créer une politique pénale commune. Or, en 2003, le Traité du Touquet est sign é afin de réduire la compétence entre les forces de sécurité françaises et britanniques à la seule lutte contre l'immigration. La collaboration

économique administratif. 2.2.3.4- Certains contrats au regard du droit des affaires. a) contrat d’adjudication. b) contrat de franchisage ou de licence de marques. c) contrat de gre à gre. 2.2.3.5- L’artisanat et l’agriculture au regard du droit des affaires. 2.2.3.6- La concurrence au regard du droit des affaires. 2.2.3.7- Relation entre le droit des affaires et le droit bancaire ou droit boursier. a) Rôle de certains organismes comme le Groupe d’Action Financier (GAFI) ou FATF (Financial

règlementaire - ITB 1 J04 – 17 Nov 2012 : P1, P2, P3 J14 – 09 Fév 2013 : P4, P5 --- Table des matières Partie 1 – CADRE NORMATIF (17/11) 4 Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap

SOMMAIRE Introduction p.3 I. Continuité et ruptures dans les analyses du conflit p.5 A/ Entre intérêts privés et « rétablissement de l’ordre fédéral constitutionnel p.5 B/ Du conflit interne au conflit global p.8 II. La securitization du conflit : une approche évolutive p.11 A’/ L’évolution internationale de l’objet de la securitization p.11 B’/ Moyens exceptionnels et autoritarisme 

FORUM CENTIF /AGENCES IMMOBILIERS SUR : « LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME » (Dakar, lundi 20 juillet 2009, Hôtel Pullman Téranga/Dakar) ……………………… ROLE DE LA DGID DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER AU SENEGAL INTRODUCTION Le rôle de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme

11-Septembre : le début du déclin américain ? LE MONDE | 09.09.11 Washington Correspondante - Le marketing est un signe qui ne trompe pas. Dix ans après les attentats du 11 septembre 2001, on peut trouver à New York des petites tours jumelles en plastique rouge-blanc-bleu, répliques du World Trade Center. Des cravates et tee-shirts Gone but not forgotten ("disparus mais pas oubliés"). Et même un vin "cuvée du 11-Septembre", produit par une cave de Long Island. Avec tact, les fabricants de souvenirs

l’économie est tenue à des obligations de sécurité forte, elle n’échappe donc pas au droit qui tente de maîtriser toutes les formes de risques du secteur. I Les fondements du droit français A) Le Bloc Constitutionnel  Déclaration des Droits de l’Homme de 1789  Préambule de la constitution de 1946  Constitution de 1958 qui organise pour la France les pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire  Les lois constitutionnelles B) Le Bloc Législatif  La loi organique relative à l’organisation

MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30 avril 2013 par la direction des impôts, l’adoption par le Parlement, mardi 30 avril 2013, du projet de loi 145-12 portant sur la révision du code pénal et de la loi sur le blanchiment de capitaux, ainsi que le