Loi relative à la lutte contre le terrorisme

Nations Unies A/CONF.213/18 Distr. générale 18 mai 2010 Français Original: anglais Douzième Congrès des Nations Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

SPECIAL      Support du cours :  Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus.  Examen :  L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile.  Pré-requis :  Notions

 Thème : Droit Pénal Spécial DROIT PENAL SPECIAL Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et mes infractions plus « modernes ». Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre

des banques A - Informations concernées La banque détient des informations confidentielles qui ne peuvent être communiqué a des tiers. Le secret ne concerne que ces informations confidentielles qui portent sur des faits connus par la banque en raison de sa relation avec la clientèle. Pour être confidentielle les informations doit être précise ou chiffrés : * Opération effectuées * Flux enregistrée sur les comptes La position du compte client ne doit pas être divulguée a des tiers sinon

jusqu’au ……….....…………….. résidant à ………………........…………………………………………………………………………. actionnaire à concurrence de ……….......…………………………………………………………… au sein de ………......………………………………………………………………………………….[3] Déclare sur l’honneur n’avoir jamais fait l’objet : 1) d’une condamnation irrévocable pour crime ou pour l’un des délits prévus et réprimés par les articles 334 à 391 et 505 à 574 du code pénal ; 2) d’une condamnation irrévocable pour infraction à la législation des changes ;

EXAMEN BLANC ADMINEXAMEN BLANC : DROIT ADMINISTRATIF La commune de Val Glacial qui est situé en montagne, a accueilli pour la première fois la coupe du monde de hockey sur glace. À la suite de cette compétition sportive Mr. Jack Snow, maire de la ville est confronté à toute une série de recours juridictionnels. Notamment à cause du bruit, du stationnement gérants ou encore en matière de police. Le maire Mr. Jack Snow nous consulte afin de savoir en premier temps si les riverains peuvent

Sans sécurité une société est condamnée au désastre, à la catastrophe; elle ne connaîtra aucune évolution positive. Les citoyens seraient occupés à défendre leur bien ou à essayer de dérober celui des autres : ça serait l’anarchie et l’abus du pouvoir, la guerre et l’occupation ou la colonisation. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 en France est venu pour faire fin à des abus de pouvoir et donnée naissance à une nouvelle ère : L’état qui est constitué de partis politique

PENAL SPECIAL Support du cours : Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus. Examen : L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile. Prérequis :

l'utilisation ou la communication d'éléments privilégiés peuvent permettre des gains illicites lors de transactions boursières, qui sont interdits par la règlementation de contrôle des marchés financiers. Dans le délit d'initié nous avons affaire à deux types d'investisseurs dits initiés : * ceux qui ont les informations de la presse boursière * les personnes qui vivent dans la société émettrice de titre et qui disposent d'informations privilégiées sur cette société Le code des marchés

L’Europe face au terrorisme ACTES DE COLLOQUE iris INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES Avec le soutien de la Commission européenne, Direction générale Justice, Liberté et Sécurité dans le cadre du Projet pilote en faveur des victimes d’actes terroristes. Actes de colloque L’Europe face au terrorisme Paris, 8 mars 2005 En partenariat avec Cet ouvrage rassemble les interventions prononcées lors du colloque « L’Europe face au terrorisme » organisé par l’IRIS