Loi Portant Sur Le Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

ici, on parle de l’administration de l’état, qui doit obéissance au gouvernement.En réalité, il existe une administration de l’état mais on trouve aussi une administration locale, des collectivités territoriales, c’est l’administration décentralisée, et celle-ci ne doivent pas obéissance au gouvernement, qu’à la loi. les institutions administratives sont d’abord des organes. Un sens fonctionnel : Ici, on s’intéresse à leur œuvre, leur fonction, et non pas que pour ce qu’elle est. A ce moment-là,

d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui. En France ces institutions juridiquement distinctes de l’Etat sont les collectivités territoriales dont les trois principales sont : la commune, le département, et la région. La décentralisation consiste alors à faire administrer un ensemble de services dans une collectivité locale. L’Etat unitaire est un Etat au sein duquel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage. En effet on peut constater dans l’Etat unitaire

autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées)

organes élus de la population. Ces entités sont les collectivités territoriales/locales: (la commune, le département, la région, les collectivités d'outre-mer, collectivités à statut particulier...) Les collectivités territoriales disposent de certaines compétences qui leu sont propres. Les bases constitutionnelles de l'État décentralisé. Dans le texte de la Constitution initial on s'aperçoit qu'il y a peu de choses sur les collectivités territoriales. En 1982 avec les lois Deferre:un certain nombre

institutions et des réformes territoriales -Comprendre l’origine et les notions de déconcentration/décentralisation -Permettre de se situer dans le paysage institutionnel local -Comprendre les enjeux des différentes réformes territoriales -Construire des clés d’analyse critique du fonctionnement des institutions publique locales — “Mille feuille territorial” → Impossibilité pour les citoyens de comprendre qui est responsable de quoi !!! ->Complexité : Inégalité entre collectivité selon qu’elles ont ou

les intérêts de l'Etat (pas les seuls intérêt de la population). Si l'Etat agit avec l'argent de la population c'est parce que l'intérêt de l'Etat est aussi l'intérêt de la population. Il s'agit d'administrer une activité qui va s'adresser à la collectivité et assurer le BE de celle-ci. Les activités sont sous le contrôle de la personne publique. Elles ont pour objet principal de satisfaire l'intérêt général. Mais l'APU a aussi pour objet de maintenir l'ordre publique qui fait appel à la notion

organisation de la région • Titre Ier : création o Art. L4111-1 à L4111-3 Chapitre unique • Titre II : nom et territoire de la région o Art. L4121-1Chapitre Ier : nom o Art. L4122-1 à L4122-2Chapitre II : limites territoriales et chef-lieu o Art. L4123-1Chapitre III : regroupement de régions o Art. L4124-1Chapitre IV : fusion d'une région et des départements qui la composent • Titre III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre

condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle, quand État se dote d’instances de régulation non personnalisées (qui ne sont pas dotées de la personnalité

juridictionnelle : une structure juri qui leur est propre, bien qu'a l'échelon fédé = une Cour suprême qui assure la cohérence de l'ensemble. - autonomie administrative : dans ls E unitaires les CT disposent seulement de l'auto admin. La nature du statut juridique de la CT ou de l'E membre ne permet pas de les distinguer car dans les deux cas il peut être constitutionnel, certes il l'est nécessairement pour ce qui est de l'E membre et subsidiairement quant aux CT, la nature n'est donc aps distincte

Corse Sommaire Introduction - 1) Localisation p 3 - 2) Population p 4 - 3) Langue p 4 - 4) Régime politique p 4 - 5 - 5) Type de tourisme p 5 - 6) Bibliographie p 5 I. Les atouts touristiques A) Présentation géographique - 1) Relief p 6 - 2) Climats et paysages naturels p 7 B) Présentation historique et culturelle - 1) Patrimoine historique p 8 - 9 - 2) La gastronomie