Loi Organique De Finance Marocaine

fiscalité |Juris-Classeur Marocain | |31 Décembre 2003 | |Dahir n° 1-03-308 portant promulgation de la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004. (B.O. du 1er janvier 2004). | |

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie

sources du droit objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence

Introduction A. EL HIRI Introduction L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. A. EL HIRI Introduction Aussi, est-il nécessaire d’apporter un éclairage sur le budget de l’Etat : -concept de loi de finances, principes qui en constituent le fondement, - modalités de

publique, c’est le cas d’Etablissement publique administratif qui s’agit de « collectivité  locale » (= commune urbaine et rurale, d’où 34% de la totalité du TVA consacrés pour eux + assemblée provinciale) Les collectivités publiques sont crées par la loi, ont un élément fondamental : « Reconnaissance d’une personnalité morale », à partir du moment où l’institution publique est dotée d’une personnalité morale, ce qui fait que dans l’Etat a 2 Grandes Institutions. 1) Institution dotée de personnalité

PLAN Introduction I – la nouvelle aaproche de la GAR A-Définition de la GAR : B-objectifs de la GAR : C-Principes fondamentaux de la GAR : II- expériences marocaine en matiére de GAR  A- L’application de la GAR au Maroc : 1-Efforts fournis par le Maroc en matière d’instauration de la GAR : 2-Globalisation des crédits : 3-Approche budgétaire basée sur la performance et les résultats : B-Les avantages

1-3-3-2- A court terme 1-3-4- Marché de change 2- Le circuit économique 2-1- Les agents 2-2- les flux 2-3- les marchés ( Remarque : ce point est à traiter sur la base des principes de la comptabilité nationale marocaine) 2-1- Rappels 2-1-1- Les agents 2-1-2- Les flux et les opérations 2-1-3- Les marchés 2-2- Elaboration d’un circuit économique élargi 2-2-1- Notion de circuit économique 2-2-2- Elaboration du circuit économique

l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient sa 8ème session

procds techniques qui donnent naissance ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif

La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 1 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en œuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus que reconnaissait