Loi Organique De Finance Marocaine

EN DROIT MAROCAIN * Dans un souci d’intégrer l’ordre économique mondial, l’Etat algérien s’est vu contraint d’ouvrir son marché à la concurrence et à l’investissement, après qu’il ait été l’opérateur économique monopolistique à l’époque de l’économie dirigée. A cet effet, certaines normes ont été adoptées dans le cadre d’une transition vers l’économie de marché. Ces normes vont constituer un support pour la mise en place du mécanisme du marché libéral. Parmi ces textes il y a la loi relative

dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une

de synthèse sur la stratégie Maroc Numeric 2013 Note descriptive du e-procurement Note sur la politique de soutien à la compétitivité des entreprises au Maroc Année fiscale Janvier- décembre Equivalences Monétaires (mai 2010) = 12,57 Dirhams Marocains (DH) = 1,14 Euros (EUR) = 1,51 Dollars EU (USD) 1 UC 1 UC 1 UC ii Sigles et abréviations BAD BADR BAM BM CDMT CFAA CMD DEPTTI DH DSP FAD FMI FOMAP GdM GID GIPE GPEEC IDE IGF IGM INDH LOF MEF MET MICNT MMSP PARAP PEFA PIB RDP REC SIRH TGR

le problème de financement s’est posé et les banques sont nées. Donc la profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde. Les banques commerciales marocaines sont de taille très différente mais elles sont très rentables, plus que leurs homologues européennes ou américaines .c’est parce que les banques marocaines sont des puissances financière qui occupent une place stratégique au sien de l’économie du pays. Notre système bancaire tend à créer des agences bancaires constituants

coûts de cette activité. Les collectivités locales : Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles jouent un rôle prépondérant dans l’économie publique elles interviennent

recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION Introduction La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat

est devenue grande. Depuis prés 20ans, le concept est intégré par les gouvernements comme source de développement initié au Bengladesh à la suite de la famine de 1974 ; la Gremeen (village) Bank fondé par Mohammed yunus, est l’ancêtre de la micro finance, cette banque, un peu particulier à l’époque, veut accorder des crédits aux exclus du système bancaire, les plus démunis. Yunus arrachera 40 familles des griffes de ces faux banquiers, par ailleurs financier des micros activités productives émanait

éléments externes. (ex : location d’une maison marocaine avec marocains et monnaie marocaine) . 8 Droit public : a pour objet l’organisation de l’état et les collectivités publiques. (Régions, préfecture …). 9 Droit constitutionnel : il régit les institutions politiques de l’état et le fonctionnement du pouvoirs publics. (Les 3 pouvoirs de l’état) principe de la séparation du pouvoir , qui implique une séparation fonctionnelle et organique , le parlement : fonction législative (édiction

 Plus de 85 000 associations et ONG’s 6 Le Maroc : un environnement politique stable Depuis Depuis le le 1er 1er juillet juillet 2011 2011 :: une une nouvelle nouvelle Constitution Constitution consacre consacre  La pluralité de l’identité marocaine  La consolidation de l’Etat de Droit et des Institutions  L’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives  Le renforcement du système des Droits de l’Homme  Le renforcement du statut du 1er ministre comme Chef du Gouvernement

un effort important de clarification et à définir un positionnement stratégique.  Pour mener à bien notre mémoire sur le développement de la bancassurance au Maroc la première partie est un aperçu sur le marché bancaire et le marché des assurances marocain afin de répondre à des questions genre comment et pourquoi de la bancassurance. Et pour mettre la lumière sur la bancassurance dans une deuxième partie on va présenter les différents aspects de la bancassurance. Et pour terminé, comme troisième partie