Loi N 44 03 Modifiant La Loi N 9 88 Relative Aux

juridiques dont la communication est prévue par la loi ainsi | | |que les statuts, peuvent être consultés au siège social de la société. | |Textes législatifs et réglementaires applicables|De par sa forme juridique, la société est régie par la loi n°17-95 promulguée par le Dahir | |à l'émetteur |n°1-96-124 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée

Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . 25 7) 1423 ((2002 17.99 1.02.238 5054 Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _________ 21) 1425

Remise du rapport de Patrick GOHET Sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées à Xavier Bertrand, Ministre du travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et à Valérie Létard, Secrétaire d’Etat en charge de la solidarité Bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées DIPH – Août 2007 1 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………………………

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

d’un tiers .......................................................................................................... 81 Conflit d’intérêts .......................................................................................................... 82 à 88 Partage d’honoraires..................................................................................................... 89 à 95 Inhabilités et incompatibilités .................................................................................... 96

des Etablissements de crédit est consacré aux états de synthèse qui, à l’instar de ce qui est prévu par le Code Général de Normalisation Comptable, comprennent le bilan, le compte de produits et charges (CPC), (appelé compte des résultats dans la loi bancaire), l'état des soldes de gestion (ESG), le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC). Les états de synthèse sont présentés en milliers de DH et donnent les chiffres de l'exercice précédent. dans notre

les modalités de mise à disposition de locaux réalisés dans le cadre du programme « emploi des jeunes »....................................................... 4 Décret exécutif n° 11-120 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2011.............................................................................................................................. 7 Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie

mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DU 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT Tél . : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la

................9 a – La valeur constitutionnelle du préambule.....................................................9 b – L'applicabilité juridique des dispositions du préambule.............................10 §2 – Les sources infra-constitutionnelles..........................................................................11 A – La loi........................................................................................................................11 1 – Le domaine de la loi.................

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux