Loi N 44 03 Modifiant La Loi N 9 88 Relative Aux

limonades et sodas et à la glace alimentaire (B.O n° 1076 du 9 juin 1933, p.505 à 507). 8- Arrêté viziriel du 3 février 1953 pris pour l'application du dahir du 20 Mars 1951 portant réglementation de l'exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles et des eaux dites "de source" ou "de table" originaires de la zone française de l'Empire chérifien et de la vente des eaux minérales importées (B.O du 6 mars 1953, p. 338). 9- Arrêté du 5 mars 1953 du directeur de la santé publique et de

ROYAUME DU MAROC Direction du Trésor et des Finances Extérieures DMC /SMB ‫مديرية الخزينة و المالية الخارجية‬ ‫ب‬.‫س‬.‫ م‬/ ‫ر‬.‫س‬.‫ق‬ Note de présentation du projet de loi abrogeant et remplaçant le dahir portant loi n° 1-93211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs Le marché des capitaux marocain a connu des mutations profondes suite aux différentes réformes menées au cours des deux dernières décennies. Ces réformes ont permis de renforcer son efficience. Néanmoins

National de la Comptabilité (CNC): CDVM Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne ª Ordre des Experts Comptables L’Ordre des Experts Comptables a été institué par la loi n° 15/89 promulguée par le Dahir n° 1.92.139 du 8 janvier 1993. La mission principale dévolue à ce corps professionnel, En application de la loi susvisée, consiste à : · Attester la régularité et la sincérité des bilans, des comptes de résultats et des états Comptables et financiers ; · Délivrer toute autre attestation

foncière Version consolidée au 06 novembre 2014 Préface Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 Août 1913) relatif à l’immatriculation foncière a connu un ensemble de modification dans de différentes périodes pendant un siécle, la dernière était celle du dahir du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07 qui a modifié tous les articles sans exception en gardant sa première date de publication et sa structure. La loi n° 14-07 qui a modifié et complété le dahir du 12 Août 1913 contient

TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis en application selon un calendrier fixé par décret. Le décret n°88- 1109 du 11 juillet 1988 est intervenu dans ce cadre ; l’article 1er a prévu

pétroliers …………………………. Chapitre III DEDUCTIONS Chapitre IV FRANCHISE ET RESTITUTION Section 1 : Achats en franchise ………………………………………… Section 2 : Restitution de la taxe ………………………………………. Articles du code Pages 1 à 13 2 et 3 2 3 4à6 7 8 à 13 8 et 9 10 à 12 13 14 à 28 14 15 à 20 15 à 18 19 20 21 à 24 25 à 28 28 -2 à 28 – 8 192 202 213 29 à 41 42 à 50ter 42 à 49 50 à 50 ter 218 Chapitre V OBLIGATIONS DES REDEVABLES ET CONTROLE Section 1 : Obligations des redevables ………………………………

changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°12 7 Rabie Ethani 1433 29 février 2012 SOMMAIRE LOIS Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ...................................................... Loi n° 12-08 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2009 .... 4 21 DECRETS Décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie

.............................. 7 2. Un succès immédiat....................................................................................... 8 3. Les pouvoirs publics réagissent ..................................................................... 9 II. Prémix, deuxième round.................................................................................. 10 1. Malternatives & co ....................................................................................... 10 2. Un marketing bien rodé

............. 22  CHAPITRE 7 : DECHEANCE DE LA NATIONALITE ET SA REINTEGRATION ........................................ 22  CHAPITRE 8 : NATIONALITE PAR FILIATION ........................................................................ 23  CHAPITRE 9 : NATIONALITE D’ORIGINE ............................................................................. 23  CHAPITRE 10 : EFFETS DE L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE  ............................................... 24  . CHAPITRE 11 : DECHEANCE DE LA NATIONALITE 

2004 fixant, pour l'année 2004, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu. (B.O. du 18 mars 2004) Vu le décret n° 2-00-1045 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001) pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, Article Premier : Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu sur les profits fonciers, prévus par le décret n° 2-00-1045 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001), sont fixés pour l'année