Loi N 44 03 Modifiant La Loi N 9 88 Relative Aux

x + 44 p. ISBN-10: 2-8317-0940-7 ISBN-13: 978-2-8317-0940-6 Couverture Centre du droit de l’environnement de l’UICN conçue par: Photo couverture: Assemblé villageoise au Sénégal, Helio-Van Inguen/Fiba Mise en page: Barbara Weiner Produit par: Centre du droit de l’environnement de l’UICN Imprimé par: Druckerei Gerhards GmbH, Bonn, Allemagne Disponible Service des publications de l’UICN auprès du: 219c Huntingdon Road, Cambridge CB3 0DL, R.-U. Tél.: +44 1223 277894, Télécopie:+44 1223 277175

libéralisation financière : 27 Chapitre 2 : Le mouvement de la libéralisation financière au Maroc : 36 Section1 : La nouvelle réforme et le secteur bancaire marocain : 38 Section 2 : La libéralisation financière et le marché de capitaux : 44 Deuxième partie Impact de la libéralisation financière sur l’évolution de la structure de l’épargne financière au Maroc. 50 CHAPITRE 1: l’importance du volume de l’épargne financière collectée par les banques et les OPCVM : 53 Section 1:

LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature électroniques NATIONS UNIES COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature électroniques NATIONS UNIES Vienne

questions : • Quelle loi détermine les formalités à accomplir lors du mariage : la loi allemande ou la loi française ? ou une loi internationale ? 2 UNJF - Tous droits réservés • Quelle loi définit les droits et obligations résultant du mariage : la loi française ? allemande ? américaine ? ou une loi internationale ? • Quelle est la nationalité des enfants ? • Comment déterminer le régime matrimonial des époux ? • Le régime de l'appartement de Berlin relève-t-il de la loi allemande ? américaine

c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles. IV - Déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). V - Déclaration des taxes foncières (TF): La déclaration, relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. VI - Déclaration de l’impôt sur le patrimoine (IP). 3 Guide pratique des declarations fiscales Page TAUX D’IMPOSI I - I.R.G Barême IRG. Taux des retenues à la source IRG. II

fonction gestion des ressources humaines I. II. Le Contexte…...………………………………......................……………………………….....………8 L’environnement de la fonction gestion des ressources humaines…........…….…...9 II.1. l’incidence de l’intégration du Maroc dans la zone de libre échange……...…................………9 II.2. les incidences de la politique de désengagement de l’Etat………………….........…...…………10 II.3. les besoins liés au processus de décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4. les effets

GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE

évoluer. Rien dans la présentation de ce rapport d’étape ou dans les points qui y sont abordés ne peut être interprété comme une indication sur les orientations ou a fortiori les conclusions de l’enquête. Conformément à l’Annexe 13 à la Convention relative à l’aviation civile internationale, à la Directive 94/56/CE et au Code de l’aviation civile, l’enquête technique n’est pas conduite de façon à établir des fautes ou à évaluer des responsabilités individuelles ou collectives. Son seul objectif est

: Le cadre théorique et la méthodologie de la recherche I. Le passage à la démocratie et le droit constitutionnel A. La transitologie 2 7 9 9 9 1) La démocratie 2) La démocratisation 14 3) Les democratization studies 16 B. Le constitutionnalisme 1) La constitution, sa primauté et son effectivité 9 24 24 2) Le constitutionnalisme comme clé de voûte des transitions démocratiques en Afrique 28 II. La méthode d‘analyse d‘une problématique

gestion de leurs différentes problématiques de communication financière. L’Observatoire de la Communication Financière 39, rue Cambon 75039 Paris Cedex 01 Tél. : 01 40 20 95 38 - Fax : 01 49 27 12 51 www.observatoirecomfi.com Association déclarée Loi 1901 Cadre et Pratiques de Communication Financière La présente version complète l’édition originale d’avril 2008, avec les nouveautés réglementaires introduites jusqu’à juin 2011. La version électronique de ce guide comprend, en partie II, des