Loi N 44 03 Modifiant La Loi N 9 88 Relative Aux

Chapitre 1 : Les garanties offertes aux salariés Section 1 : L’assurance de garanties individuelles : une protection efficace Section 2 : L’assurance de garanties collectives : une protection renforcée Chapitre 2 : Les limites relatives aux garanties offertes Section 1 : Les exceptions liées à la nature même du procédé de surveillance Section 2 : Les exceptions liées à la finalité du procédé de surveillance CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES

principaux sont : 25/07/78 : 4e directive européenne (Présentation des comptes annuels) 13/06/83 : 7e directive européenne (Comptes consolidés) 30/04/83 : «Loi comptable » (Code de commerce) 22/06/99 : Arrêtés portant homologation des règlements du CRC : • 99-02 (comptes consolidés) • 99-03 (refonte du plan comptable général) 27/10/01 : Directive modifiant les règles d’évaluation énoncées dans les 4 e et 7e directives 27/12/02 : Arrêté portant homologation du règlement 2002-10 (amortissement et dépréciation

EHPAD Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes GCS Groupement de coopération sanitaire GCSMS Groupement de Coopération Sociale et médico-social HAS Haute Autorité de Santé HPST Hôpital-Patient-Santé et territoire LFSS Loi de financement pour la sécurité sociale MCO Médecine – Chirurgie – Obstétrique PEP Pratique Exigible Prioritaire PUI Pharmacie à Usage intérieur SIH Syndicat interhospitalier SROS Schéma régional d’organisation des soins SSR Soin de

en page 1 09/09/09 12:07 Page5 Dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423 ( 3 octobre 2002 ) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par le Dahir n°1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003 ) portant promulgation de la loi n°01-03 et par le Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n°17-08. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes puisse Dieu

Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point

l’adoption par referendum de la nouvelle Constitution, le 1er juillet 2011, promulguée par Dahir du 29 juillet 2011. Le préambule de ce texte se réfère aux grands principes de justice sociale et affirme la primauté des Conventions internationales sur la loi. La Constitution elle-même garantit certains droits économiques, sociaux et culturels, notamment dans les articles 29 et 31, mais elle ne les garantit pas tous. La protection juridique, comme le souligne l’ouvrage, ne sera pleinement opérationnelle

......... 43 3.1 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 Les opposants au droit de vote des étrangers......................................................43 Les arguments contre le droit de vote des étrangers ............................................44 Les arguments de fond............................................................................................... 45 L’impossibilité politique ou le caractère non prioritaire ................................................ 47 L’argument constitutionnel

raisonnable : les procédures juridictionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 I. L’applicabilité aux procédures relatives aux « droits et obligations de caractère civil ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 II. L’applicabilité aux procédures relatives au « bien-fondé de toute accusation en matière pénale » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . • Chargé d’accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Famille Affaires juridiques 03 • Responsable des affaires juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Chargé de la commande publique . . . . . . . . . . . . . . . . .

textes législatifs et règlementaires en vigueur, et se signale, en outre, par de nombreuses définitions des termes usuels, facilitant ainsi la compréhension de ce manuel. Pour des raisons de maniabilité et de clarté, ce manuel a été divisé en neuf (9) parties ainsi constituées : • les lois de finances ; • le budget général de l'Etat ; • les comptes spéciaux du trésor ; • le budget annexe ; • le budget de la wilaya ; • les budgets des établissements publics ; • les «opérations hors budget» ; • le