Loi N 44 03 Modifiant La Loi N 9 88 Relative Aux

transition économique s’est par ailleurs accompagnée par de vastes réformes touchant l’essentiel du système bancaire et financier. Dans ce cadre, la promulgation de la loi N° 06-04 du 20 février 2006 traduit la volonté et les efforts initiés par les pouvoirs publics pour relancer le secteur des assurances. Cette nouvelle loi a apporté un nouveau souffle à la profession d’assurance et bancaire en Algérie, en permettant notamment la distribution des produits d'assurance par l’entremise des guichets

FRANCHES DU MAROC ............................................11 CHAPITRE 2 : ANALYSE DES SPECIFICITES FISCALES DES ZONES FRANCHES: ........................28 CHAPITRE 3 : BENCHMARK DES ZONES FRANCHES A TRAVERS LE MONDE : .............................44 DEUXIEME PARTIE: ANALYSE CRITIQUE ET RECOMMANDATIONS GENERALES........................................66 CHAPITRE I- ANALYSE CRITIQUE DES ZONES FRANCHES DU MAROC: .....................................67 CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS GENERALES .....

clairement la position de l’administration à l’usager ? Comment organiser votre lettre de manière logique et efficace ? Comment utiliser un lexique compréhensible par l’usager ? Pour clore le guide : 10 lettres administratives réécrites page 9 La lettre, un espace à organiser L’en-tête de la lettre Le corps de la lettre Les tableaux Les annexes 12 14 16 18 22 page 25 Construire une relation de personne à personne entre le rédacteur et l’usager Construire une relation qui aide et respecte

contribuables au profit d'une minorité(ou d'une majorité) qui reçoit plus qu'elle ne paie,alors les contribuables se réfugient dans l'économie souterraine(fraude fiscale)(4 (*)). A cet effet, il faut souligner qu'aux inégalités mises en place par la loi fiscale s'ajoutent les inégalités découlant des conditions d'applications de la législation fiscale. Certains impôts peuvent être plus facilement fraudés que d'autres, et les moyens de prévention et de contrôle sont très inégalement efficaces. Il en

SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE MAJESTÉ, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 97 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed

contrôle de la constitutionnalité des lois 1 3 4 4 6 8 2. 3. Réformes dans le secteur de la justice Pouvoirs du ministre de la justice et indépendance des magistrats A. Administration du système judiciaire B. Indépendance des magistrats 9 10 11 12 4. Garanties d’un procès équitable A. Instruction par un juge indépendant B. Délai de renvoi d’une affaire devant le tribunal 14 14 14 5. Renforcer l’accès à la justice A. Rationaliser les juridictions régionales et départementales

économiques (l’état, l’actionnaire, l’administrateur , le gestionnaires , le banquier, le salarié),compte tenu de l’importance accordé à l’information, le législateur algérien à généralisé le contrôle légale dans les entreprises publique et réglementé par la loi 91/08 du 27 avril 1991 les profession qui concourent à la sécurité de l’information financière (expert comptable commissaires aux comptes, comptable agrées). En effet la mission de commissariat aux comptes fait partie de ce contrôle, et pour pouvoir

des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes... - Ordre juridique: va permettre

international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire : investissez-vous

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat