Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

2008 RAPPORT ANNUEL D E L’O B S E R VATO I R E DE LA MICROFINANCE 107–2008 Observatoire de la microfinance Code courrier : 03-1035 31 rue Croix-des-Petits-Champs 75049 Paris cedex 01 Courriel : observatoiremicrofinance@banque-france.fr Rapport annuel 2008 de l’Observatoire de la microfinance adressé à Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France par Michel Camdessus, président de l’Observatoire de la microfinance AVANT-PROPOS L a publication du premier Rapport de

études supérieures abonde sur le papier et sur le web, elle est rarement pertinente, surtout concernant l’accès à l’emploi. De plus, les chiffres concernant les chances de réussite dans telle ou telle filière sont éparpillés dans divers ministères et organismes officiels, sur les sites de certaines facultés ou fédérations professionnelles. Il s’agit, à partir de mon choix initial pour des études juridiques, de continuer à m’informer, croiser les données, interroger des professionnels qui sont souvent

redevance : C’est le prix demandé directement à l’usager en contrepartie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique. * La taxe parafiscale : C’est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise tel que la taxe de la formation professionnelle. c- La typologie des impôts : ♦ L’impôt direct : est celui qui est supporté directement et personnellement par un contribuable tel que l’IR et l’IS ; ♦ L’impôt indirect

particulier, le banquier n’a-t-il pas la garde de sa fortune, de son épargne ou de ses économies ? N’est-il pas pour lui un passage obligé pour l’obtention d’un petit découvert, d’un crédit à la consommation ou d’un prêt logement ? Enfin, pour les pouvoirs publics, en faisant circuler la monnaie, en mettant, par les crédits qu’elle consent, des moyens de paiement à la disposition des agents économiques, la banque participe à une fonction essentielle : la création monétaire.

la taxe ? Deux possibilités s’offrent à lui dans la recherche d’un interlocuteur : l’acheteur ou le vendeur. 1.2 – Taxation directe Il parait logique à priori de réclamer l’impôt à l’acheteur, puisque c’est ce dernier qui est visé par la loi en tant que consommateur. C’est le système de l’impôt direct dans lequel le contribuable acquitte directement sa dette auprès du Trésor. Dans le circuit décrit ci-dessus, l’épicier va acheter ses noix au producteur pour 1 500 F ; il va ensuite

|50 000 |  | |Stock d’engrais 30 000 |30 000 |  | |Emprunt au Crédit Agricole 32 000 |  |32 000 | |Stock de semences 15 000 |15 000

JAI-HOKIMI M. Abdelaziz MEZIANE BELFQUIH M. Mustapha MOUSSAOUI JUIN 2006 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2005 PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI PAR MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB Sire, En application de l’article 57 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l’année 2005, quarante-septième exercice de l’Institut d’émission.

comptable et de celles du droit fiscal. La loi n° 9-88 relatives aux obligations comptables des commerçants dispose que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité (…) » (article 1). La loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (articles 36 à 40), la loi n° 24-86 relative à l’impôt sur les sociétés (articles 31 à 36) et la loi n° 17-89 relative à l’impôt sur les revenus (articles 59 à 64) imposent

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE BREVET SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDE Thème Etude des conditions d’octroi des crédits aux entreprises Présenté par : Mlle BOUZIDI Lamia 8ème promotion Lieu de stage : BDL Rouiba 10 octobre – 02 février Encadreur : Mlle BOUSSOUAR Leila Février 2005 Dédicace Je dédie ce modeste travail à mes parents ; A mes sœurs Imane et Lilia; A Merouane ; A mes professeurs ; Et à tous mes amis que je ne pourrai oublier. Remerciements

revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers et revenus agricoles. Mais, les revenus agricoles, comme on le sait, demeurent exonérés de l’IR jusqu’au 31 décembre 2013 après la prorogation d’exonération incorporée dans la Loi de finances 2009.  C’est le consommateur final qui paie la TVA La taxe sur la valeur ajoutée TVA est une taxe impôt indirect) qui n’est supportée en définitive que par le consommateur final. Ce dernier s’en acquitte presque à son insu du fait que