Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

aboutissement des modules de comptabilité générale qui l’ont précédé (concepts de base de la comptabilité générale, Opérations courantes, les salaires). Il met en évidence la démarche pratique d’établissement des états de synthèse, dans le respect de la loi comptable tout en reprenant les compétences acquises dans les modules précédents. 2. Etapes de déroulement des activités d’apprentissage : Identifier le schéma général des travaux de fin d’exercice avec rappel des principes comptables fondamentaux justifiant

pas franchir » (M. Cozian, les grands principes de la fiscalité de l’entreprise, 4° ed, 1999, 4° de couverture). Ainsi, il y’ aurait des choix permis et d’autres interdits ou parfois même imprévues par la loi fiscale, des limites à ne pas franchir. En d’autres termes, la loi fiscale propose trois zones: une zone strictement interdite, une offrant des choix explicites et supposant souvent des options de la part de l’entreprise et enfin une autre laissée libre avec un accord tacite et sans

c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles. IV - Déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). V - Déclaration des taxes foncières (TF): La déclaration, relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. VI - Déclaration de l’impôt sur le patrimoine (IP). 3 Guide pratique des declarations fiscales Page TAUX D’IMPOSI I - I.R.G Barême IRG. Taux des retenues à la source IRG. II

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent

Permet de soumettre à référendum tout projet de loi portant sur les réformes relatives à la politique économique et sociale et « aux services publics y concourant » Art 13 Pouvoir de nomination du Président de la République, qui concerne aussi les dirigeants des entreprises publiques. Art 20 En vertu duquel du gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation », y compris en matière économique. Art 34 Selon lequel relève de la loi : les garanties fondamentales pour l’exercice des

défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie. Obligatoire : par l’effet de la loi. Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer. A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint. Classifications des impôts On

classification des opérations .............................................................................................12 1-1-2 les opération d investissement financement :.................................................12 1-1-2 les opérations relatives au cycle d exploitation.................................................12 2-l analyse des opérations en terme de flux économiques........................................................13 2-1-2 Définition du flux économique.....................

enseignants qui ont contribué de manière directe ou indirecte à l’enrichissement de ce travail. Je désire aussi remercier le Directeur de la bancassurance de la BADR, Monsieur HEDDOUCHE Said qui m’a fourni les statistiques disponibles de son organisme sur la bancassurance. J’adresse mes remerciements à Madame BELKACEM Dalila Directrice de la Bancassurance de la SAA pour son support inestimable. SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………..1 Première partie : la bancassurance et

de l'Entreprise6- cotisatimon patronale des retraités (CIMR)7- TVA du décembre8- droit d'enregistrement relatif à l'acquisition terrain9- pénalité fiscale10- majoration de retard relativement au paiement hors délai de la taxe urbaine11- pénalité relative au non respect de la réglementation des prix12- contravention au code de la route | 90 00060 00024 00036 000 150 00032 5005 00060 0001 2007001 000400 | | | TAF- Quel est le sort fiscal des charges suivantes ?CorrigéTableaux de détermination

Holdings, Axa Assurance Maroc, CMR, CNIA Saada Assurance, MAMDA, RCAR, RMA Asset Management et Wafa Assurance. 1 546 082 actions ont été visées par l’offre, représentant 36,89% du capital. Le prix de l’action a été fixé à 1 900 MAD. • Emission, par Axa Crédit (AXC), d’un emprunt obligataire subordonné réservé à deux investisseurs qualifiés Axa Assurance Maroc et CIMR Iddikhar. Montant de l’opération : 60 millions de MAD. • Emission, par Jet Alu (JALU), d’un emprunt obligataire ordinaire. Montant de l’opération