Loi N 2003 79 Du 29 Décembre 2003

principales devises de facturations internationales (l'Euro, le Dollar américain et le Yen japonais) connaissent une volatilité très | |importante et imprévisible. Par exemple le cours EUR/USD est passé de 1,1868 à 1,1421 entre le 13/06/2003 et le 26/06/2003, soit une dépréciation| |de 3,76% en 14 jours. Ce cours a effleuré 15 jours plus tard la barre de 1,12. | |En Algérie, le problème du risque de change ne se posait pas dans

DESS Ingénierie documentaire Rapport de stage – Septembre 2003 Elaboration d’un cahier des charges pour la réalisation du site Internet de la communauté d’agglomération Chambéry Métropole Aksel SALMAN Sous la direction de Corinne JACQUEMOUD Directrice de la Communication de Chambéry Métropole Remerciements Je remercie Corinne Jacquemoud, directrice de la communication de Chambéry Métropole et responsable de mon stage, pour sa disponibilité et ses nombreux

D O C U M E N T D E T R AVA I L POURQUOI LES ENTREPRISES ÉVALUENT-ELLES INDIVIDUELLEMENT LEURS SALARIÉS ? PATRICIA CRIFO-TILLET MARC-ARTHUR DIAYE NATHALIE GREENAN N° 21 février 2003 «LE DESCARTES I» 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44 MÉL. cee@cee.enpc.fr http://www.cee-recherche.fr Pourquoi les entreprises évaluent-elles individuellement leurs salariés ? PATRICIA CRIFO-TILLET c ri fo - t i l le t@ g a te .c n r s . fr Gate/Université

....................................... 7 PREMIÈRE PARTIE DE LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES À SA PRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE................................................................. 9 ............................................. 11 SECTION 1.– L’UNICITÉ DE LA LOI DE FINANCES ET SA STRUCTURE BIPARTITE ................... 11 §1. L’unicité de la loi de finances .................................................................................

et à l’étranger, le droit à l’information » Deuxième rapport 2004 3 juin 2004 INTRODUCTION En décembre 2001, le Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000, remettait son premier rapport au Premier Ministre. En août 2003, la loi portant réforme des retraites était publiée. Ni la remise d’un rapport sur les retraites au Premier Ministre, ni l’adoption d’une loi sur les retraites n’étaient choses nouvelles en France. Dans les années 1980 et 1990, plusieurs rapports ont

et cycloalcènes se trouvent au Texas, dans le Caucase et à Bornéo. Enfin, les pétroles mixtes et les composés aromatiques (anthracène, par exemple) les plus toxiques se trouvent dans le Caucase et à Bornéo déterminer par Fournier en 2003 (5). D’après Denis, en 2003 à déterminer que le pétrole brut est un mélange d'hydrocarbures inutilisables à l'état naturel car trop riches en carbone. Ainsi, on le traite pour en extraire la gamme des produits pétroliers. Ce traitement est appelé le raffinage.

collectivités territoriales exercent des compétences économiques à leur niveau mais ce sont les régions qui depuis les lois Defferre-Mauroy de 1982, renforcé par l’ « Acte II » de la Décentralisation et plus particulièrement la loi du 13 août 2004 (entre 1982 et 2004, textes de loi et circulaires auront pour objet de « recadrer » le droit des interventions économique des collectivités territoriales[4]) sont considérées comme les « moteurs » de l’économie française. Elles deviennent des « chefs de file »

3% IAA 1,7% Autres industries 3,9% Agriculture et BTP pêche 6,2% 2,2% Source :Insee 50 40 30 Hommes Femmes 20 10 0 10 8 6 4 2 2 4 6 8 10 Effectif de chaque âge pour 1000 habitants Tourisme 3,2% Source : INSEE Risques sectoriels au 31 décembre 2009 en % Divers* 0,1% Administration publique 20,1% Agriculture, sylviculture et pêche 1,5% Industrie, énergie et eau 3,9% Construction 3,7% Commerce, réparation d'automobiles 7,6% Transports et entreposage 2,0% Indicateur du climat des affaires

Indicateur 5. Le pourcentage de femmes dans les gouvernements nationaux et à la Commission européenne 5.1. La Commission européenne 5.2. Les gouvernements actuels en Belgique TABLE DE MATIÈRES 2 4 5 6 8 8 13 14 16 16 18 21 22 22 22 24 25 27 27 28 29 5.3. Les Etats-membres de l’Union européenne Indicateur 6. Le pourcentage de femmes ministres dans les différents domaines d’activité Indicateur 7. Le pourcentage de hauts fonctionnaires féminins dans l’administration fédérale belge et au sein des

Déplacements Urbains, et de confier l’étude de leurs PLH (pour ce qui concerne les volets Diagnostic et Orientations) au Syndicat mixte SCOT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin qui se mettait alors en place en 2003. Selon les termes de la Loi d’Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 renforcée par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 et le décret du 4 avril 2005 1 4 METHODE D’ELABORATION Le PLH se compose de 3 documents correspondant à 3 phases de l’élaboration: