Loi N 2003 79 Du 29 Décembre 2003

Marc-Antoine. -27 : Auguste est le premier empereur romain. 64 : incendie de Rome sous le règne de Néron entraînant la persécution des Chrétiens. 70 : destruction par les Romains du second temple de Salomon. 73 : suicide collectif des Juifs à Massada. 79 : éruption du Vésuve dont les cendres pétrifièrent Pompéï. 324 : fondation de Constantinople. 331 : édit de Milan, Constantin accorde la tolérance aux chrétiens. 410 : prise de Rome par les Wisigoths. 476 : chute de l’empire romain d’Occident. 511 :

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCEMémoire de fin d’études pour l’obtentionDe la maîtrise en sciences comptablesL’équité fiscaleÉlaboré par : Ahmed FRIKHASous la direction de : Abderraouf YAICH Date de soutenance : Juillet 2003 Sommaire IntroductionPremière partie : Le concept d’équité fiscaleChapitre 1 : Les aspects théoriques de l’équitéSection 1 : Le concept d’équitéSection 2 : Les composantes de l’équitéSection 3 : Place de l’équité dans l’efficacité du système fiscalChapitre 2 :

LOI HOGUET La profession d’agent immobilier se décline en deux fonctions principales : - c’est un mandataire chargé d’intervenir de manière habituelle dans la conclusion d’actes juridiques portant sur des biens d’autrui, tels immeubles, fonds de commerce. Il reçoit mandat d’acheter, de vendre, de louer, d’échanger, pour le compte de son mandant. (Client qui lui confie un bien) - Il met en relation propriétaire et locataire, vendeur et acheteur. En contrepartie de cette mission, il reçoit

Droit social 2003, p 650, obs Cl Roy Loustaunau. Cass Soc 30.04.2003, Droit social 2003 p 880, obs Cl Roy Loustaunau. Cass soc 10 juillet 2002, Droit Ouvrier 2002 p 535, obs Wauquier; Chr Morvan JCP 2002 Ed E p 1135, A Chirez, Notation et évaluation des salariés, Droit Ouvrier, août 2003 n°309. Cass soc 22 janvier 2003, Sem Soc Lamy n° 1107 p 8, D soc 2003, p 436, note Duquesne. Cass soc 9 mars 1999, droit social 1999 p 630, obs Antonmattei. Cass soc 4 mars 2003, Droit social 2003, 538, obs Ch Radé

n̊ 125 ; AJPI 1984, p. 732 ; JCP G 1985, II, 20343. – Cass. 3e civ., 29 avr. 1987 : Bull. civ. 1987, III, n̊ 93. – Cass. 3e civ., 18 janv. 1989 : Loyers et copr. 1989, comm. n̊ 430 ; JCP G 1989, II, 21335, obs. G. G.). Celui-ci doit d'ailleurs tre exprs (Cass. 3e civ., 18 déc. 2002 : D. 2003, p. 423, obs. Y. Rouquet ; Rev. Loyers 2003, p. 143, obs. C. Quément ; RJDA 2003, n̊ 236 ; JCP E 2003, pan. 242 ; Loyers et copr. 2003, comm. 62, obs. Ph.-H. Brault et P. Pereira-Osouf). On posera une nuance

locales - Plusieurs articles de la Constitution de 1958 évoquent les collectivités territoriales ou désignées aussi sous le nom de collectivités locales. C’est un élément textuel. - Article 24 de la Constitution de 1958 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct

Tiers-Monde, enda interarabe s’est d’abord consacrée à des activités de développement urbain et de protection de l’environnement. L’institution a développé ses activités de microfinance à partir de 1995, grâce à des financements européens. Au 31 décembre 2004, enda a un encours de prêts de 2,9 M EUR, pour 16 292 emprunteurs actifs, et offre ses services principalement dans le Grand Tunis. b R isques : identification et contrôle B Tendance: Positive b b A ctivités: produits et

matières Introduction 4 Partie I L’engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Chapitre I : Ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Chapitre II : L’accord bilatéral khméro-américain du 27 juin 2003 A – Présentation de l’accord bilatéral B – Commentaires critiques 1) Sur le principe de complémentarité 2) Sur l’article 98 § 2 du Statut de Rome Tableau 1 : Liste des États ayant ratifié ou adhéré au Statut de Rome 6 6 7 8 8 10 10 13 Partie

jointe à l'assemblée délibérante. Conformément à la loi, l'ensemble doit : 1. faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée ; 2. être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres ; 3. donner lieu à débat. Dès la plus proche réunion de l'assemblée, le document final sera considéré comme un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Vous voudrez bien

COMMERCE AGENCE DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE ET DE L’INNOVATION Code d’Incitations aux Investissements Loi n°93-120 du 27 Déc. 1993 1 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 2 code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 3 CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS SOMMAIRE I. Loi de promulgation du Code d’Incitations aux Investissements II. TITRE PREMIER : Dispositions générales