Loi N 2003 79 Du 29 Décembre 2003

placement Co-Chef de File du syndicat de placement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM no 04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

EN 2013 LES PRINCIPAUX TEXTES NATIONAUX ADOPTÉS EN 2013 1 50 Fédération française des sociétés d’assurances : juin 2014 - www.ffsa.fr TABLEAU DE BORD CHIFFRES CLÉS Environnement économique et financier Niveau ou évolution au 31 décembre 2013 Sources : Fédération bancaire européenne, Banque de France, Agence France Trésor, Euronext, Insee Taux 3 mois 0,29 % Taux livret A 1,25 % Taux 10 ans 2,50 % CAC 40 4 296 pts (+ 18 %/an) Inflation (moyenne annuelle)

LES PERSONNES PHYSIQUES : la personne physique est l'individu, l'être humain tel qu'il est pris en considération par le droit. Les personnes constituent le livre 1er du code civil où il y a notamment l'article 16 du code civil aux termes duquel la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Cet article n'existe que depuis 1994. il convient de s'intéresser à l'état de la personne qui

ans Période de souscription : du 25 au 26 Décembre 2008 inclus Emission réservée aux investisseurs institutionnels de droit marocain Organismes Conseils Organisme chargé de l’enregistrement Chef de file du syndicat de placement Membres du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif

des concepts en jeu, l’éthique environnementale et sociale semble intervenir à deux niveaux. En effet, “cette éthique”14 a un impact dans le cadre non seulement de la pratique du monde marchand, mais également dans les sources du droit que sont la loi et la jurisprudence. Au cœur de cette étude, nous tenterons de vérifier cette proposition concernant strictement les données environnementales et sociales. Cependant, ce travail poursuit un autre objectif : faire prendre conscience aux gestionnaires

potentiel de renouvellement de notre métier Ø La croissance « extensive » 4 Journée Investisseurs BNP Paribas – 4 oct. 2004 Cetelem en quelques chiffres-clés (1/3) n Une progression soutenue de l'activité En milliards d’€ 2002 18,2 + 9,5 % 2003 19,9 10,2 9,7 51% 49% 1S04 Production 8,9 49% 9,3* 51% Encours 10,8 5,7 5,1 30,9 53% 47% 26,6 9,1 + 7,1 % 28,5 10,9 17,6 38% 62% International France 34% 11,8 19,1** 38% 62% 17,4 66% (*)Y compris l’intégration

9 9 9 10 10 11 ´ CHAPITRE 1. QUI, DANS L’ENTREPRISE, EST PENALEMENT RESPONSABLE? – L’IMPORTANCE DE LA LOI DU ´ 4 MAI 1999 INSTAURANT LA RESPONSABILITE ´ NALE DES PERSONNES MORALES PE 070. 080. 090. 091. 092. 093. Entreprise individuelle ou societaire ´ Entreprise individuelle Entreprise societaire ´ Le regime de la responsabilite penale dans l’entreprise societaire avant ´ ´ ´ ´ cette loi du 4 mai 1999 – Apercu historique ¸ Les problemes de droit penal general poses par l’ancienne theorie de la

National de la consommation Le marché des cosmétiques : L’analyse du marché a été effectuée à partir des dernières données disponibles, celles de l’année 2003. En Europe, le marché paraît variable et présente des situations très différentes selon les pays. Une première analyse portant sur les pays objets de la recherche montre que pour 2003, le secteur enregistre en France une croissance moyenne de 3,2 % contre 6,8 % en Espagne et 3,8% en Italie. Ce secteur est en continuelle expansion et diversification

matière, a publié un seul numéro consacré au «commerce : révolutions, rénovations», numéro dirigé par E. Chadeau, 4, novembre 1993. 3. De la brève mais informée synthèse : M.-L. Allain et C. Chambolle, Economie de la distribution, Paris, La Découverte, 2003, à la somme très détaillée sur le sujet: P. Moati, L’avenir de la grande distribution, Paris, Odile Jacob, 2001. 4. Les deux références classiques, bien informées, sont E. Thil, Combat pour la distribution. D’Édouard Leclerc aux supermarchés, Paris

fondements et l’organisation de l’action sociale et médico-sociale - Loi du 2 janvier 2002 Circulaire d’application (10 janvier 2002) 2ème partie : Les droits des usagers - Circulaire relative à la mise en place du livret d’accueil (24/03/2004) Arrêté relatif à la charte des droits et libertés (08/09/2003) Décret relatif au document individuel de prise en charge (27/11/2004) Décret relatif à la personne qualifiée (14/11/2003) Décret relatif au conseil de la vie sociale ou autre forme de participation