Loi Et Réglement Maroc

1929. A cette époque, elle portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilières. L’importance grandissante du marché des valeurs mobilières et l’instauration du contrôle de change, incitèrent les autorités de l’époque à améliorer et à réglementer son organisation et son fonctionnement. En 1948, l’Office de Compensation des Valeurs Mobilières devint Office de Cotation des Valeurs Mobilières. Toutefois, l’organisation du marché entravait son attractivité à un moment où les épargnants manifestaient

d'exécution des opérations financières de l'État, le Trésor public est chargé d'exécuter les décaissements prévus par la loi de finances, d'opérer, après contrôle, toute opération financière à la charge de la puissance publique (versement du salaire des fonctionnaires, virement d'un crédit alloué à un organisme public ou à une administration déconcentrée, paiement d'une subvention, règlement d'une facture de fournisseur). Il joue également un rôle de banquier auprès des correspondants du Trésor (comme les

accueil dans Marsa Maroc, pour sa patience en répondant à toutes mes questions et de me fournir les informations nécessaires durant mon stage. A l’ensemble du personnel de la D.E.P.S pour tous les renseignements précieux qui ont enrichis mon rapport. • Introduction 4 • Chapitre I: • Présentation de la D.E.P.S 6 • Historique de Marsa Maroc

Comme tout autre pays les recettes fiscales constituent au Maroc un des principales ressources financières. Le Maroc a entrepris plusieurs initiatives en vue d’améliorer sa fiscalité qui a des plusieurs sources qui sont soient internes ou internationales, de ce qui concerne la première se compose essentiellement de :  La loi fiscale : la principale source du droit fiscal.  Les circulaires et règlements : souvent sous forme de décrets et d’arrêtés ministériels.  La jurisprudence

Évolution historique du droit commercial : Avant le protectorat : avec l’avènement de l’Islam, le droit applicable aux activités humaines était le droit musulman ; il ne fait aucune distinction entre l’activité commerciale et civile. D’ailleurs le Maroc n’était pas un pays qui s’intéressait au commerce il ne s’intéressait au compagnes de guerre ayant pour objet la protection du territoire de l’empire chérifien La période du protectorat http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Publicit%C3%A9_(ma)&action=edit&redlink=1http://fr

  La loi est un texte voté par la chambre des représentants ( le parlement) quiconstitue en effet la principale institution législative qui représente la volonté etle choix de la société par le biais de ses représentants.Remarque : La loi ne peut pas avoir des faits rétroactifs. 2 – Les règlements : Le règlement est tout texte provenant du pouvoir gouvernemental ouadministratif (gouvernement ou ministre) qui n’est autre que pouvoir exécutif.Les règlements peuvent être sous forme de Dahirs, de

LAMBERT FAIVRE. Y Droit des assurances Précis DALLOZ PICARD & BESSON Les assurances terrestres L.G.D.J NASRI. Z Le Droit de l'assurance au Maroc LA PORTE KETTANI.A L'assurance au Maroc NAJAH EL JADIDA EL ALAOUI.E Les principes élémentaires de la réglementation des assurances au Maroc AL MADARISS ALATI. A L'assurance maritime au Maroc (Thèse) INTRODUCTION Depuis des siècles, l'assurance maritime est une institution au service du commerce par mer. Elle a pour but de permettre

Le secteur de l’assurance aux Maroc. Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances

..................................................................................................... 19 3.3 TITRISATION A L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX ........................................................................ 20 IV-LA TITRISATION AU MAROC .................................................................................................................25 4.1 EMERGENCE .....................................................................................................................

l’heure de la mondialisation, la concurrence devient féroce et le secteur de transport se voit dans l’obligation d’assurer sa compétitivité sur le plan internationale. Conscient de l’importance du développement de cette notion de compétitivité , le Maroc s’est lancé depuis quelques années dans un processus de réformes qui a touché différentes catégories de transport (maritime, aérien, ferroviaire, terrestre).celles ci tendent selon le cas soit de servir de support aux intérêts de transport international :il