Loi Et Réglement Maroc

commerce des services après la crise………………………………………16 C. La spécialisation des pays et les services………………………………….17 Chapitre III : Le Commerce International des Services : Où en est le Maroc A. Etats des lieux du commerce des services au Maroc………………………20 1. Evolution de la situation des services au Maroc (rendement du secteur)…21 i. Les opérations de voyages …………………………………………………..21 ii. Les opérations de transport ………………………………………………..22 B. La réglementation nationale du commerce des

de cette journée est une occasion d’évaluer l’état du secteur de l’œuf au Maroc, et d’informer les consommateurs et citoyens marocain sur les valeurs nutritionnelles de ce produit», a indiqué Abdellatif Zaime, président de l’Anpo. Les intervenants lors de cette conférence ont souligné la grande évolution de ce secteur qui génère une valeur ajoutée pour l’économie nationale. «Nous n’avons plus à rougir aujourd’hui au Maroc par rapport à ce qui se fait de mieux dans le monde dans le secteur de l’œuf

[pic] [pic] [pic] [pic] Introduction ❖ Ouverture du Maroc sur le monde extérieur ❖ Contrainte d’accompagnement du développement des opérations à l’international I- Présentation de l’Office des changes (OC) 1. Historique des assouplissements de la réglementation des changes 2. Organisation et fonctionnement 3. Missions : a) Réglementation des opérations de change, contrôle et suivi des rapatriements des avoirs b) Constatation

PLAN DU TRAVAIL : Introduction Chapitre 1 : Les organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ? La multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité

protection du consommateur Aujourd’hui, le Maroc est devenu un marché en plein essor, mais pour pouvoir tous en profiter pleinement, nous devons en tant que consommateur disposer des mêmes droits que ce soit à la boutique du coin ou sur internet, quel que soit le secteur. C’est une priorité pour nous en tant que consommateurs d’être protégés car la confiance est la monnaie de l’économie moderne. En effet, un projet de loi sur la protection des consommateurs a été déposé au Parlement

Protection du consommateur Aujourd’hui, le Maroc est devenu un marché en plein essor, mais pour pouvoir tous en profiter pleinement, nous devons en tant que consommateur disposer des mêmes droits que ce soit à la boutique du coin ou sur internet, quel que soit le secteur. C’est une priorité pour nous en tant que consommateurs d’être protégés car la confiance est la monnaie de l’économie moderne. En effet, un projet de loi sur la protection des consommateurs a été déposé au Parlement

unes directes (loi et coutume) et les autres d’interprétation ou indirectes (jurisprudence, doctrine et pratique) 1. Les sources directes : la loi et la coutume Dans le droit positif actuel, l’importance de la loi est plus importante que celle de la coutume. 2.1. La loi La loi règle les matières les plus diverses de droit public et de droit privé. Elle est la manifestation de la volonté de l’autorité publique et son étude relève du droit public. Pour constituer une loi, une règle de

REGLEMENT INTERIEUR DU TRAVAIL 4 Le présent règlement est fondé sur les textes de référence suivants : 4 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 4 Article I-1 – Champ d’application 4 Article I-2 – Emplois à durée déterminée 5 Article I-3 – Personnels mis à disposition 5 Article I-4 – Tableau des emplois 65 Article I-5 – Communauté éducative 65 Article I-6 – Neutralité et confidentialité 6 CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET EMPLOI 6 Article II-1 – Employeur 6