Loi Et Réglement Maroc

Dahir portant loi n° 1-93-212 (4 rebia II 1414) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux Informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne (B.O. 6 octobre 1993). Vu la Constitution notamment son article 101 ; Après examen par conseil des ministres réuni le 13 safar 1414 (3 août 1993), Titre Premier : Du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Chapitre premier : Dénomination et missions (modifié, par la loi n° 23-01 promulguée par le

[pic] Préparé par : HANAA AIT SIDI AHMED Encadré Par : Mr. Mohammed SOUHAIL Effectué à : MARSA MAROC Période De Stage : Du 06/07/2009 Au 06/08/2009 [pic] REMERCIEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : Présentation de Marsa Maroc PARTIE 2 : Présentation de la DFCCB PARTIE 3 : travaux effectués CONCLUSION

Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc Monsieur Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Ministère des Finances et de la Privatisation Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC – Rabat, 15 septembre 2005 1 Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc Axes d’intervention I. Présentation succincte du secteur des entreprises publiques au Maroc II. Réforme du contrôle financier de l’Etat sur les entreprises

Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été

et constituants ---------------------------------------------------------------7 1-Institutions de référence (BAM, TGR et Office des changes)-------------------------7 2-Bancarisation et offre bancaire au Maroc------------------------------------------------ 9 CHAPITRE II : Crédit du Maroc S.A. I- Présentation du groupe CDM : -----------------------------------------------------------11 1-Fiche signalétique---------------------------------------------------------------------------11 2-Historique

impossible la convertibilité en or, qui fut suspendue en 1914. Durant les années 1920, un système monétaire international stable fut à nouveau instauré, lors de la conférence de Gênes (1922) : l'or n'était plus défini comme le principal instrument de règlement des transactions entre les pays, et était remplacé par la livre sterling et le dollar, eux-mêmes convertibles en or. Cependant, dès les premières manifestations de la crise économique de 1929, de nombreux pays abandonnèrent la convertibilité-or de

conformer à la légalité c'est-à-dire à un ensemble de règles de droit qui prennent en grande partie leurs sources dans les lois formelles. En vertu de ce principe les autorités administratives doivent dans les diverses activités agir conformément à la loi. Ce principe a pour conséquence : tout acte illégal doit pouvoir être annulé et si cet acte cause un préjudice à un particulier celui-ci doit avoir la possibilité de réclamer et d’obtenir une réparation soit à l’auteur de l’acte soit à l’administration

structure et le fonctionnement de la direction qui m’a accueilli lors de mon stage, à savoir la Direction financière. La banque centrale du royaume du Maroc, dénommée « Bank Al Maghrib », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créé en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ».Le capital de la banque est fixé à cinq cents millions de dirhams et il est entièrement souscrit par l’Etat. Bank Al Maghrib exerce le privilège

académique 2006-2007 Année académique: 2006/2007 Mémoire de fin d’études du cycle Normal de l’ISCAE La gestion du risque bancaire au Maroc Réalisé par : Adou Jean-Baptiste Gestion du risque bancaire au Maroc 1 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude Année académique 2006-2007 ISCAE ! # Gestion du risque bancaire au Maroc " # 2 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique 2006-2007 SOMMAIRE Problématique Générale

français. D’abord, le droit communautaire réglemente ces contrats avec le Traité instituant la Communauté européenne, notamment ses articles 81 à 83, la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, le Règlement CE n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence, le Règlement CE n°19/65 modifié par le Règlement CE n° 1215/99 relatif aux pratiques concertées, le Règlement CE n° 2790/1999 du Conseil du 22 décembre