Loi Et Réglement Maroc

agence du Crédit du Maroc [pic] Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque  1-2 La nouvelle loi bancaire  1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc  1-4

domiciliés chez deux banques différentes. On distingue entre : Le virement ponctuel : l’ordre n’est utilisé qu’une seule fois. Le virement permanent : l’ordre est répétitif pendant une période fixe précisée par le donneur d’ordre (ex : règlement des factures téléphoniques, du loyer, …etc.). Le virement permanent irrévocable : le même que le précédent, néanmoins son annulation nécessite l’accord du banquier. L’absence de provision suffisante n’entraîne pas de sanctions ou

L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC Présenté par: MR SAID GHAZI 1 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La réglementation de l assurance 2 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La présentation du marché La réglementation de l assurance 3 LA PRESENTATION DU MARCHE L organisation du marché les évolutions du marché 4 L organisation du marché Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale 16 Compagnies

organes de l’Etat dans le but d’instaurer un équilibre capable de favoriser leur coopération et leur complémentarité. Celle ci demeure tout de même fondamentalement formelle puisqu’elle insiste davantage sur l’élargissement du champ d’intervention de la loi et sur le renforcement du rôle et des prérogatives du gouvernement que sur la limitation réelle des pouvoirs de l’institution monarchique qui demeure en définitive la clef de voute de tout le système politique et l’unité centrale de production et d’émission

transport urbain une compétence communale sous une grande tutelle du ministère de l’intérieur 10 II- La gestion du service public du transport urbain par des personnes privées 15 Chapitre II : Les contraintes du service public du transport urbain au Maroc et les mesures nécessaires pour sa mise à niveau 26 I- Le service public du transport urbain face aux contraintes d’ordre institutionnel, organisationnel et financier 27 II- La Stratégie Générale pour la mise à niveau du service public du transport

l’urbanisme est l’une de ces disciplines juridiques qui ne sont apparues d’une façon simultanée en Europe, que très tardivement à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle. les plans d’aménagement seront introduits par le protectorat au Maroc dés 1914 cinq ans avant leur adoption en France. D’où le caractère expérimental de ce droit. Le Dahir de 1914 sur les plans d’aménagement sera suivi par un autre texte promulgué la même année sur l’expropriation et par le dahir sur le remembrement

certaines catégories d’opérateurs, ce sont les sociétés de bourse qui sont seules intermédiaires agréées pour y opérer, ainsi les particuliers ne peuvent y intervenir que par le biais d’un intermédiaire financier. La bourse est un marché réglementé, par contre aux marchés de gré à gré, elle organise : la liquidité, c'est-à-dire faciliter les échanges par la concentration du plus grand possibles d’ordres d’achat et de vente .Aussi la bourse assure l’égalité entres les intervenants, par la transparence

mais aussi pour régir celles qui lient différentes personnes -qu’elles soient physiques ou morales – en dehors des frontières ; il s’agit bien du droit international. Ce droit peut être coutumier ou écrit, il est écrit lors qu’il est engendré par la loi par les sentences judiciaires ou arbitrales et par les traités diplomatiques, il est coutumier lors qu’il résulte de l’usage commun des nations. Cette division n’est pas la seule si nous analysons les divers intérêts dont le droit international a pour

Morale : القاعدة الأخلاقية ( La distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi) ( Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu qui sanctionne l’individu. - Le Cas d’un Etat musulman

II- Traitement fiscal de la TVA La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel que soit leur origine (marocaine ou étrangère). En revanche elle n’est pas perçue sur les produits exportés (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales). C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise