Loi Et Réglement Maroc

LA LOI ET LE REGLEMENT EN DROIT MAROCAIN 1 M. Abdallah HARSI Professeur de l’Enseignement Supérieur Faculté de Droit, Département Droit Public Fès. Le choix de l’étude des rapports de la loi et du règlement en droit marocain en général part de la conviction que le sujet, traditionnellement rattaché au droit constitutionnel, constitue également l’un des thèmes fondamentaux du droit administratif. Cette approche permet de découvrir des aspects que seul le droit administratif fait apparaître, ceci

depuis le 23 Octobre 2008, relativement à l’article 6 du décret n°2-07-995 du 23 Chaoual 1429 (23 Octobre 2008) instituant les attributions et l’organisation du Ministère de l’économie et des finances. Elle est chargée conformément aux lois et règlement en vigueur de beaucoup de missions. On peut citer celles qui se basent sur le développement des technologies de l’information et de la communication, telle que la mise en œuvre et la participation à toute réforme visant la simplification des procédures

2 éme années technicienne spécialisée en Commerce à l’ISTA. Plan du rapport * Avant propos ; * Remerciement ; * Introduction ; Chapitre I : Présentation de MARSA MAROC. 1. Historique ; 2. Fiche Signalétique ; 3. Situation Géographique ; 4. Forme Juridique ; 5. Missions ; Chapitre II : Présentation des différents services et divisions. 1. Entités Fonctionnelles ; 2. Entités Opérationnelles ;

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

24 II-la nouvelle loi bancaire: 27 III- La banque et les nouvelles fonctions financières : 29 IV-Comparaison entre les produits islamiques et classiques. 30 Chapitre3 : cas pratique : Attijari-Wafabank et sa filiale DarAssafae 33 I-Produits islamiques offerts par ATTIJARIWafabank 33 II-Dar AssafaaLitamwil, première société de financement alternatif au Maroc 34 III- Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc : 36 IV. les apports

Présentation de Bank Al Maghrib Rappel Historique  1906: Institution de la Banque d’État du Maroc par l’acte de la conférence d’Algésiras signé, le 7 avril 1906, par les délégués de douze pays européens, et du Maroc Maroc.  1911: la Banque d’État du Maroc a pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type « hassani »et l’émission des premiers billets de banque .  1959: la Banque du Maroc, est créée par le Dahir n° 1.59.233, du 30 juin 1959. Adoption, en octobre de la même

composés ou dérivés (options, notionnel). Pour en faciliter la circulation, ces valeurs sont de plus en plus dématérialisées et un organisme généralement public en assure la gestion et la détention. Cet organisme est appelé Dépositaire Central au Maroc. Le marché boursier connaît plusieurs critères de segmentation. a/ Marché primaire et marché secondaire : - Le marché primaire assure la collecte des ressources ou le drainage de l'épargne par la cession de tissu nouvellement émis. Le marché est

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

DALALA » et le raisonnement analogique « AL QIYASS » ou aussi appelé l’interprétation « AL IJTIHAD ». La colonisation a réduit l’étendue du droit musulman, des efforts de modernisation ont été fait dans certains pays comme la Turquie, l’Egypte, le Maroc etc. au 20ème siècle le droit pénal musulman a été délaissé par les juridictions d’états musulmans. Dans d’autres domaines juridiques (droit constitutionnel, droit public) les réformes du 19ème siècle et du 21ème siècle ont conduit à une occidentalisation

LA LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATION. Dahir n° 1-95-1 (24 chaabane 1415) portant promulgation de la loi n° 1994 relative aux zones franches d'exportation (B.O. 15 février 1995). Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : Il est institué par la présente loi un régime de zones franches d'exportation. On entend par zones franches d'exportation pour l'application de la présente loi, des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et