Loi Et Réglement Maroc

» (Franc d'Avaries Particulières) : une assurance restreinte, contrairement aux garanties tous risques.   LES AVARIES COMMUNES L'ASSURANCE RISQUES EXCEPTIONNELS La majeure partie des contrats de transports et d'affrètement se réfèrent au règlement d'avaries communes qui est établi conformément aux dispositions et règles d'York et d'Anvers.  Le but est de répartir proportionnellement à la valeur respective, entre les propriétaires du navire et de la cargaison, les dommages ou dépenses concernant

I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc : Section 2- la juridiction internationale : Paragraphe 1( au niveau de lé Union Européenne : Paragraphe 2( au niveau des pays arabe (exemple de la Tunisie) : Chapitre

ROYAUME DU MAROC Direction du Trésor et des Finances Extérieures DMC /SMB ‫مديرية الخزينة و المالية الخارجية‬ ‫ب‬.‫س‬.‫ م‬/ ‫ر‬.‫س‬.‫ق‬ Note de présentation du projet de loi abrogeant et remplaçant le dahir portant loi n° 1-93211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs Le marché des capitaux marocain a connu des mutations profondes suite aux différentes réformes menées au cours des deux dernières décennies. Ces réformes ont permis de renforcer son efficience. Néanmoins

explorer cette formule de coopération entre entreprises marocaines pour le développement du secteur d´exportation, considéré, à juste titre, comme secteur stratégique pour l´Economie marocaine 1- Opportunité de création de Consortiums d´exportation au Maroc : Le consortium d´exportation offre aux PME/PMI la latitude de préserver leur indépendance tout en leur donnant l´avantage d´être une formule adéquate de regroupement et de coopération entre entreprises pour développer leurs exportations. Grâce

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

L’article 1 de la loi n°13/89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n°1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembr e 1992) telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n°37-93 p romulguée par le dahir n°1-94259 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994), la loi n°3-9 6 promulguée par le dahir n° 1-97-63 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997), dénommée ci-après par la Loi 1389, stipule que les marchandises sont libres à l'importation sous réserve des limites prévues par ladite loi ou par toute

 Remerciements Introduction Chapitre 1 :Présentation du secteur bancaire de Crédit Du Maroc I. Environnement de la banque 1) Définition de la banque 2) La nouvelle loi bancaire 3) Les activités bancaire 4) Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation de Crédit Du Maroc 1) Notion de la banque Crédit Du Maroc 2) Historique Chapitre 2 :Description de l’agence CDM Elyoussoufia III. Présentation de l’agence CDM Elyoussoufia IV. L’organigramme de l’agence

Economiques et Sociales –Agdal-Master en Sciences Juridiques Année Universitaire 2010-2011 Histoire et Sources du droit de travail Travail présenté par : Professeur : BENATMANE PLAN I- Evolution du droit du travail au Maroc 1-1 Avant le protectorat 1-2 L’influence française 1-3 Après l’indépendance  II- Les sources du droit de travail 2-1 Les sources internes 2-1-1 Les sources classiques 2-1-2 Les sources professionnelles

telles que la loi , les règlements , mais il a aussi des sources qui lui sont propres ce sont les sources traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même pour la coutume . Pragraphe 1 : Le droit musulman (chariaa) . Le Maroc , à l’instar

Introduction A l’instar d’autres pays en émergence, le Maroc a connu ces dernières décennies une urbanisation très rapide, générée notamment par une croissance urbaine accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines