Loi Et Réglement Maroc

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

tout ce qu'on a pu dire du droit du travail, plus une autre dimension qui est en intime relation avec le droit du travail; la sécurité sociale. Cette relation entre droit de travail et droit de la sécurité sociale est étroite. Dans un pays comme le Maroc; ou la généralisation de la sécurité sociale n'est pas établie, c'est à dire, que seuls les travailleurs salariés au sens du droit de travail, au sens du travail subordonné, peuvent bénéficier de la portée du régime de la sécurité sociale du travail

Université Paris 1ère année DUGEAD Dauphine Année scolaire: 2006/2007 RAPPORT DE STAGE Effectué à ALTADIS MAROC Période du : Réalisé par : 3 au 28 septembre 2007 Melle. Nezha SAAD Encadré par : Mr. Abdelkrim AOUBBAD REMERCIEMENTS A travers le présent rapport, je tiens à remercier en premier lieu Mr. Aoubbad, mon encadrant et Mr. Chakib le Chef du département Trésorerie

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

deux modes de fonctionnement : le règlement au comptant qui est (paiement immédiat de la transaction effectuée contre la livraison des actions à l’acheteur) et le service du règlement différé (SDR) qui, pour quelques grandes sociétés seulement, fonctionne comme l’ancien «  règlement mensuel » (RM). Le règlement mensuel est un marché qui, à la différence du marché au comptant, permet les opérations à terme car l’exécution des ordres, la livraison et le règlement interviennent à une date ultérieure

I-La taxe sur la valeur Ajoutée a-Définition b-Champs d’application c-Rappel II-Les taux de la TVA III-Les obligations des redevables a-Obligations administratives b-Obligations comptables c-Obligations fiscales d-Le lieu de paiement IV-Règlement de la TVA Conclusion Introduction Le stage que j’ai effectué pendant cette période au sein du fiduciaire Meknès Consulting, m’a permis d’enrichir mes connaissances et de développer mon savoir en comptabilité, et cela à l’aide d’une jeune dirigeante

étrangersINTRODUCTIONL’économie et le droit sont deux matières étroitement liées. Si la science économique consiste en l’étude des phénomènes et des activités liées à la production, la circulation, et la consommation des richesses; le droit a pour objet de les réglementer. Entre autres législations relatives à l’économie, figure le droit du travail, qui s’entend comme la discipline qui régit la relation de travail entre employeur et salarié. Il consiste donc en l’ensemble des règles qui s’appliquent aux personnes

règles constitutionnelles s’imposent aux actes de rang législatif ou réglementaire, la contrariété à l’une de ces normes expose à une déclaration d’inconstitutionnalité pour une loi. Toutefois le poids de ces règles de rang constitutionnel ne se manifeste pas seulement dans cette soumission hiérarchique des lois et des règlements. Les normes constitutionnelles peuvent être utilement invoquées devant toutes les juridictions. Il n’est pas rare que les tribunaux se réfèrent à l’une de ces normes constitutionnelles

premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission

missions, le type de relation qu’elle entretient avec les ordonnateurs et sous-ordonnateurs de l’Etat. Dans ce cadre, nous interrogeons les principales missions de la Trésorerie Générale du Royaume. Quels sont les types des Trésoreries qui existent au Maroc ? Quels sont les services qui constituent la Trésorerie Préfectorale d’Agadir Ida Outanane ? Ce rapport ainsi expose de manière synthétique mes quatre semaines passées au sein de la Trésorerie Préfectorale d’Agadir. 7 Chapitre 1 : Présentation