Loi Et Coutume

( Droit est son propre fondement) : ex ; permis de construire = pyramide des normes de Kelsen, chaque normes existent car fondées sur une norme supérieure. Au dessus de la constitution il y a une norme qui la valide ( normativisme : repose sur la loi de Hume : peut pas déduire une norme d'un fait , ne peut être déduite que d'une autre norme). Relativité : Article de 1789 : « droits naturels et imprescriptibles », déclaration de 1789 est du droit positif. Qu'est ce que les droits naturels ? (

générale et permanente A. Explications 1. La règle de droit est abstraite 2. La règle de droit est générale - Référence spatiale : Tous les citoyens sont soumis à la même règle -Les degrés dans la généralité 3. La règle de droit est permanente La loi est durable et constante dans le temps. Altérations de la permanence B. Caractéristiques différentes de la décision judiciaire et du contrat 1. La décision judiciaire Autorité relative de la chose jugée art. 1351 C.civ. 2. Le contrat Effet relatif

d’où l’expression de droits subjectifs, par laquelle on désigne les droits pris en ce sens. Section 1: les sources nationales: Ces sources sont : la constitution, les lois, les règlements, les règles du droit musulmans ou la Charia et la coutume, la jurisprudence et la Doctrine. 1-La constitution : La constitution est le texte juridique le plus important dans le système juridique, Elle organise essentiellement les institutions politiques et les différents pouvoirs dans l’Etat et constitue

 Introduction au Droit Introduction : Qu’est ce que le Droit ? Définition du dictionnaire du Droit : polysémique donc : complexe, fécond, riches de sens fondé sur la rectitude des sens et du cœur conforme à la loi (ex : une personne droite) faculté d’accomplir un acte, une action (ex : le droit de faire ce qu’il nous plait) ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes en société, rapports sociaux Définition du Droit d’après une personne ne travaillant pas dans

A la fin du XVIIème siècle, l’économiste anglais Charles d’Avenant définissait la coutume par ces mots ‘ elle est la loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois impose le respect ». Toutefois, cette caractérisation ne met pas en avant l’ensemble des particularités liées à la notion de coutume, il y a donc deux éléments fondamentaux. Dans un premier temps, la coutume est une forme de loi qui a la particularité d’être orale, et dans un second temps, on remarque que l’origine de cette

simplifiée. Le droit germanique. La grande différence résulte dans la coutume du droit germanique ce qui explique que ces droits nous soient mal connus. (les lois barbares ne sont pas des droits germaniques). o Exception faite pour la loi salique c'est-à-dire la loi des francs saliens. Première rédaction au alentour de l’an 500 sous Clovis en s’inspirant d’un règlement militaire antérieur. Cette loi est une petite partie du droit franc. Cette loi salique énumère un certain nombre de délits et énumère les peines

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

redécouverte, avec la redécouverte du Corpus Iuris Civilis de Justinien au 11ème siècle. Cependant, son application ne fut que partielle puisque d’autres sources du droit existaient, telles que les coutumes et le droit canonique. De plus, avec le retour du pouvoir législatif du roi et la persistance des coutumes dans les régions de droit coutumier en France, le domaine du droit romain était très restreint. A partir du 12ème siècle les choses changent dans tout l'occident. En même,temps, vont se reformer

du Xe siècle, les rois de France ont travaillé à unifier le pays et en ont fait un Etat fort et centralisé. Ils ne sont cependant pas arrivés à imposer un droit uniforme. Dans le sud, on appliquait le droit romain et dans le nord une multitude de coutumes parfois très diverses. Comme partout en Europe, le droit de l’Eglise (droit canonique) exerça une grande influence, en matière de mariage et de testament notamment. Les cours supérieures étaient les parlements des principales provinces. Le parlement

de documents cunéiformes dans les grands musées européens. I - Les premiers codes Ces tablettes expliquent avec quoi se forme le droit. Les sources principales du droit sont : La coutume, principalement orale (ex : actes de pratiques (droit de successions) et juridiction locales comme l'assemblée des anciens) La loi rassemblées dans des codes La documentation des tablettes nous provient principalement de la pratique avec des textes législatifs rassemblés dans des codes (édits royaux également)