Loi Et Coutume

caractère plus ou moins fort d'interdictions. 1- l'ordre public général = ce qui sanctionne les comportements les plus déviants, des crimes, atteintes aux bonnes moeurs. 2- l'ordre public social = il y a des dérogations "in favorem" (en faveur de..) = la loi va connaître une dérogation en faveur d'une catégorie particulière de population ou ds un cas très spécifique pcq la justice et le bon sens l'impose. Ex : ttes les dérogations qui se font pr les mineurs.

groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes de loi en 2008/ Près de 34000 textes en 2010). La loi a de plus en plus pour ambition de réglementer la vie des individus.

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

Structurel : Organise les institutions Substantiel : Droit fondamentaux  Droit administratif : règle d’organisation des pouvoirs public, de leur moyens d’action et de leurs rapports avec les particuliers. Son objectif est de permettre l’application de la loi, il a aussi pour but de protéger les individus des abus de l’administration. Les branches du droit privé : Droit privé = Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes (rapports physiques ou moraux).  Droit civil : A pour

fort extérieur (qui émane de l'extérieur de l'individu), ainsi ses sanctions seront de nature social. La religion est également un autre système normatif avec des règles et sanctions propre différente d'une religion à une autre. En 1905 en France: Loi de séparation entre l'église et l'Etat, mais il faut attendre la constitution de 1958 avec la 5e république dans l'article 1er: "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale" Ainsi cela implique que l'Etat doit rester neutre

lois fondamentales du royaume « le roi doit être catholique », la loi salique « seul les enfants males du monarque peuvent aspirés à devenir monarque ». Il y a pu avoir des phénomènes de ruptures dans l’histoire constitutionnelle : des constitutions qui ont attribuées des pouvoirs à des personnes spécifiques ex : constitution de 1799 qui confie le pouvoir exécutif à 3 consuls nominativement désigné parmi eux : Napoléon Bonaparte. Loi du 20nov1873 : confie les fonctions du chef de l’Etat au maréchal

doit-on regretter sa trop grande vigueur : les sources du droit sont souvent celles de la discorde entre les juristes. L’accord est loin de se faire sur leur nombre. Si la loi, au sens large, est admise par tous comme telle, la controverse demeure, plus ou moins vive, sur la place qu’il faut reconnaître à la jurisprudence, à la coutume ou à la doctrine au sein de ce qu’il faut bien appeler la « théorie des sources du droit ». Prendre parti dans ce débat, que ce soit en faveur d’une conception extensive

but qui est d'exprimer la position des institutions sur un problème donnée Titre 2 : Les sources formels national On dénombre 3 groupes de sources formelles national. La première source est le bloc de constitutionnalité, deuxième sources est la loi, troisième source les texte a valeur réglementaire Section 1 : Le bloc de constitutionnalité Cette expression de bloc de constitutionnalité vise l'ensemble des règles a valeur constitutionnelle, dans un premier temps se bloc comprenait uniquement

droit post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du Patriciat et de la Plèbe. Les patriciens sont les descendants

Structurel : Organise les institutions  Substantiel : Droit fondamentaux  Droit administratif : règle d’organisation des pouvoirs public, de leur moyens d’action et de leurs rapports avec les particuliers. Son objectif est de permettre l’application de la loi, il a aussi pour but de protéger les individus des abus de l’administration. Les branches du droit privé : Droit privé = Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes (rapports physiques ou moraux).  Droit civil : A pour vocation