Loi Du Registre De Commerce Maroc

DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce. Il régit également l'exercice de la profession 23/12/2010 • Il couvre non seulement les activités commerciales

présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. La SARL est la forme sociale la plus répandue au Maroc, de ce fait et afin de stimuler la création d’entreprises, notamment, la Très Petite Entreprise le Dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14 Février 2006) portant promulgation de la Loi n° 21-05 a modifié les

3:service d'exploitation………………………………………………………...36 4:autres taches accessoires……………………………………………………..39 conclusion………………………………………………………….40 . Les banques, non seulement exercent le « commerce de l’argent », mais sont également des organismes qui produisent de la monnaie. Elles jouent un rôle très important dans le domaine économique. A cet effet, j’ai opté pour un stage dans le secteur bancaire, et ce, pour une durée d’un mois au sein

Les formes juridiques des sociétés Le Maroc a, ces dernières années, simplifié les formalités pour la création d'entreprises, et il est devenu facile de créer sa société en une semaine. .   Pour les structures juridiques à adopter pour la création de sociétés au Maroc, les créateurs d'entreprise retrouve les structures suivantes, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite

3. La traçabilité au Maroc : Ce comité a instauré les lois suivantes : a) La loi 42-95 relatives au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole fixe les conditions d’homologation et d’autorisation de vente des produits Phytosanitaires. Cette loi institue un élément important de la traçabilité à travers le numéro d’homologation ou d’autorisation de vente et la tenue d’un registre au niveau du commerce. b) Le décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002 réglementant

une entreprise dont l’activité est basée essentiellement sur la tenue de la comptabilité de plusieurs entreprises de la région qu’elles soient commerciales, industrielles, individuelles ou sociétaires, et l’établissement des documents exigés par la loi en se basant sur les pièces justificatives. 1. L’activité du fiduciaire : La Fiduciaire est un organisme de prestation de services qui se préoccupe des travaux de comptabilité, son rôle consiste à tenir les comptes des personnes

LES ETAPES DE CREATION D’UNE SOCIETE AU MAROC Année universitaire : 2012- 2013 Introduction : L'étape la plus difficile est le premier pas. Après, tout devient un jeu d'enfants. Si vous vous retrouvez en difficultés, surtout ne lâchez pas les bras : les problèmes sont les meilleures leçons que vous pouvez avoir ! Si vous pouviez avoir un slogan pour toute votre action, essayez celui-là "L'échec est le fondement de la Réussite". Il est vrai que la

une entreprise dont l’activité est basée essentiellement sur la tenue de la comptabilité de plusieurs entreprises de la région qu’elles soient commerciales, industrielles, individuelles ou sociétaires, et l’établissement des documents exigés par la loi en se basant sur les pièces justificatives. 1. L’activité du fiduciaire : La Fiduciaire est un organisme de prestation de services qui se préoccupe des travaux de comptabilité, son rôle consiste à tenir les comptes des personnes

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

généralité de constitution Chapitre I : Présentation des Sociétés au Maroc a. Définition  de la société : La société est un groupement de personnes juridiques qui à la responsabilité morale, et dont le but est essentiellement la recherche de bénéfices. Elle naît d’un contrat conclu entre les personnes dans les formes légales, et constate par un écrit, les statuts. Ils précisent les règles de la vie sociale. La loi autorise l’existence de sociétés unipersonnelles à certaines conditions