Loi Du Registre De Commerce Maroc

en difficulté déclarent trop facilement leur insolvabilité pour obtenir une décision du tribunal pour l’arrêt des créances contractées à l’occasion de leurs affaires. Pour remédier à ce problème, le parlement marocain a voté une loi en 1997 portant sur le code de commerce et créant le livre V réservé au traitement des entreprises en difficultés. Le programme a désigné un comité de rédaction pour développer des propositions d’amendements du livre V         Prévenir les risques pour soutenir

31 août-4septembre UIA 49th Congress – Fez, August 31-September 4, 2005 49° Congreso de la UIA – Fez, 31 de agosto-4 de septiembre de 2005 THÈME PRINCIPAL 1 AVOCATS DU MONDE:UNE SEULE DÉONTOLOGIE? Déontologie en Droit des Affaires : Cas du MAROC Date de la séance : Jeudi 1èr septembre 2005: de 14h à 17h00 Date of session: Thursday September 1st , 2005; 14:00 – 17:00 pm Fecha de la sesión: Jueves el 1 de septiembre 2005, 14:00 – 17:00 1/8 49ème Congrès de l’UIA – Fès, 31 août-4septembre

[pic] Remerciement…………………………………………………2 Introduction……………………………………………………3 PARTIE I : PRESENTATION DE ZIRANA MAROC I. Fiche technique de ZIRANA MAROC…………………5 II. Organigramme…………………………………………..6 III. Les activités des services……………………………......7 IV. Les activités de ZIRANA MAROC……………………..8 PARTIE II : LES TRAVAUX EFFECTUES I. Le classement…………………………………………..12 II. La saisie des informations comptables…………………13

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

verbal. Cette procédure suscite le mécontentement des entrepreneurs qui considèrent que le PV de l’inspecteur du travail est susceptible, en cas de désaccord entre les parties, d’influencer négativement le juge. Sous-entreprise au Maroc : Les entreprises au Maroc comme à l'étranger sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des sous-entreprises pour participer à un ou à plusieurs étapes du cycle de la fabrication. Les entreprises doivent faire recours aux prestations des sous-entrepreneurs

|Comment creer votre propre entreprise au Maroc? | | | | | |par Sanae El Ouargui | | |Institut Supérieur d'Informatique et de Management ISIM - Bac+2

[pic] [pic] [pic] Chambre de Commerce D’industrie Et Services de Casablanca RAPPORT DE STAGE Licence Professionnelle Audit et Contrôle de Gestion 2008/2009 THEME : AUDIT DU CIRCUIT DE TRAITEMENT DES OPPORTUNITES

I:La compétence judiciaire internationale Premièrement la compétence des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des règles spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles de compétences judiciaires internationales. Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des conflits qui comporte un élément d'extraneité. A noter que ces règles se caractérisent par leurs personnalité et leur

corps professoral de l’Ecole Supérieur de Technologie de Meknès département Technique de Commercialisation et de Communication pour leur formation et leurs conseils. Dédicace Remerciements Introduction Générale Partie I : Le CREDIT AGRICOLE DU MAROC Section 1 : Présentation générale du Crédit Agricole Section 2 : Rôle et activité de la CRCA comme banque  Section 3 : Présentation de quelques services Partie II : les travaux effectuées Conclusion Dans le cadre de la préparation du diplôme

sollicitation, si le propriétaire n'a pas commencé à exploiter l'invention, s’il n'a pas commercialisé le produit en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché marocain ou s’il a abandonné l'exploitation ou la commercialisation du brevet au Maroc depuis plus de trois ans. Les licences obligatoires ne peuvent être délivrées qu’après une tentative de négociation préalable avec le détenteur du brevet. En outre elles doivent servir principalement à approvisionner le marché marocain. Seul un tribunal