Loi Du Registre De Commerce Maroc

Thème 5: GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007 LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC Hicham EL BLAOUI Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC 1 I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine...................................

DE COMMERCE L’ENTREPRISE EN DROIT MAROCAIN L’entreprise est d’apparence divisée juridiquement en deux formes : 1. 2. l’entreprise INDIVIDUELLE : le commerçant l’entreprise SOCIETAIRE, érigée en la forme de société. 2 L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "LE COMMERCANT" Préliminaire sur le « CODE MAROCAIN DE COMMERCE » : Edicte au Maroc par la loi 15-95 promulgue par le Dahir du 3/10/1996, en vigueur depuis le 3/10/1996. le projet de loi 32.10 réformant et complétant le Code de commerce a été

LE CENTRE REGIONAL D’INVESTISSEMENT ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION FES-BOULMANE PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE SOCIETE ANONYME (SA) - Certificat négatif. (1 original+ 4 photocopies) - Contrat de bail enregistré, avec légalisation de signatures (2 copies conformes + 3 copies), ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale. (1 originale + 1 copie conforme + 3 copies). - Statuts signés par les actionnaires et

s’applique à tous. Du droit civil, différentes branches se sont détachées, dont le droit commercial, le droit social et d’autres matières. On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales. L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires,

Les soussignés: Indiquer : - Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et

cette technique aux Etats-Unis, dans les pays européens et puis au Maroc. Au Maroc, le leasing fut introduit en 1965 par la société >. Il fut repris par d'autres sociétés, dont principalement : La société Maghrébine de Crédit-Bail >, la société de Crédit et de Leasing > (initialement Crédico), Société Générale de Leasing au Maroc >, Châabi-Leasing, Interleasing devenu BMCI-Leasing et enfin Union-Bail devenu Crédit du Maroc-Leasing. Ces sociétés demeurent spécialisées principalement

CCIS de CASABLANCA Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca Guide pratique De la Création d’entreprise CCIS de Casablanca / DAEF / 2009 1 CCIS de CASABLANCA Sommaire Mot du président I- Création d’entreprise 1- Choix de la forme juridique 2- Pièces à fournir pour la création d’entreprise 3- Les grandes étapes de la création d’une société II- La fiscalité des entreprises 1-Impôt sur le revenu 2-Impôt sur les sociétés 3-Droits d’enregistrement 4-Taxe professionnelle

Création d’entreprise au Maroc Les formalités administratives, sociales et fiscales nécessaires à la création d’une entreprise sont répertoriées plus bas. |Formalités |But |Les déclarations |Organisme concerné | |Etablissement du certificat |Afin de protéger le nom de |Avant l’exercice de l’activité |Auprès de l’Office Marocain de | |négatif |l’entreprise et d’attester

A T U T S Les soussignés: Indiquer : - Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et

Le registre du commerce Filière : Sciences économiques et gestion Semestre : 4 Section : 1 Le registre de commerce 1-Partie théorique Introduction : a-Définition du registre du commerce : b-L’objectif du registre de commerce : c-L' organisation du Registre de Commerce au Maroc : d- Les inscriptions au registre du commerce : e- L’intérêt du registre de commerce dans la vie quotidienne : f-Composition du registre de commerce : -Registre journalier : -Registre principal :