Loi Du Registre De Commerce Maroc

les sociétés a responsabilité limite(S A R L) dont leur chiffre d’affaire taxable atteint ou dépasse 50 000 000.00dhs. • CONSTITITION DE SOCIETE : constituer une société c’est avoir créer une personne morale sous plusieurs formes suivant la loi en vigueur ( la société en commandite simple, la société en nom collectif, la société Anonyme et la société a responsabilité limite la forme la plus abondant dans le marché marocain. • ASSISTANCES & CONSEIL COMPTABLE, FISCAL, JURIDIQUE

28 joumada I 1436 (19 mars 2015) Cent-quatrième année — N° 6344 ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation

seigneur, tout honneur : la route est le mode de transport incontournable au Maroc, que ce soit pour acheminer des marchandises ou des personnes. Le transport routier joue un rôle dominant à l’intérieur du Maroc : le transport intérieur réalise 75% des flux de transport de marchandises. Avec plus du quart de la production de service, le transport routier est aujourd’hui le principal mode d’acheminement de marchandises au Maroc. Compte propre et compte d’autrui. La particularité de ce moyen de transport

quant aux services proposés par OWN transit et transport, ainsi que les résultats de l’étude menée auprès des prospects de OWN transit dans le but d’augmenter ses parts de marché. Le choix du secteur du commerce international et du transport a été motivé par l’évolution que connaît celui-ci au Maroc sans oublier que ce dernier entraîne une grande partie de l’économie marocaine. Le choix de OWN a, quant à lui, été provoqué par la place qu’occupe cette entreprise sur le marché marocain ainsi que les

des ficelles nouées pour l’enregistrement des dénombrements. Ainsi les Papyrus Egyptiens enregistrent quotidiennement et périodiquement dans des comptes leurs transactions afin de les contrôlées. La civilisation Romaine a commencé à codifier les registres comptables en particulier le Codex accepté et expansé (journal des recettes et des dépenses) et les Codex rationaux (à la fois journal et grand-livre) La déliquescence de l’Empire romain a stoppé la progression de la technique comptable. Toutefois

d’affection distinct du patrimoine général. C’est pourquoi lorsqu’un associé au cours de la vie sociale réunit entre ses mains la totalité des parts ou des actions d’une société, celle-ci se trouve automatiquement dissoute. A cette règle générale, la loi a apporté une exception et une atténuation : D’une part, il est permis de constituer une SARL d’associé unique. D’autre part, lorsque le nombre des actionnaires d’une SA est réduit à moins de cinq, jusqu’à atteindre un actionnaire, la dissolution

| | |Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté | | |juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts| | |que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec |

majorité de la doctrine affirme qu'à juste titre que la qualification d'offre doit être retenue uniquement dans l'hypothèse où le pollicitant ne dispose pas de la possibilité de se dégager de manière arbitraire. Cette solution devrait s'appliquer au commerce électronique.19(*) En somme, pour qu'il y ait offre au sens étroit, il faut que la proposition (électronique) exprime un véritable engagement, (et) que l'auteur soit animé par la volonté de s'engager, de se lier, ce qui suppose que l'offre est

par des documents ou pièces comptables qui sont classés et enregistrés correctement dans les comptes correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients

Année universitaire:2013/2014 La constitution d’une Société en commandite simple Réalisé par : Sommaire I- Les étapes de la constitutions d’une société au Maroc II- Procédures de création d’une Société en Commandite Simple 1. LES CARACTERISTIQUES DE LA SCS 2. LE REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA SCS 3. LOI N° 5-96 SUR LA SCS 4. SON ENGAGEMENT FINANCIER 5. SA RESPONSABILITE 6. SON FONCTIONNEMENT 7. SA TRANSMISSION 8. LES APPORTS 9. LA COMPTABILISATION DES APPORTS 10