Loi Du Registre De Commerce Maroc

 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél :0539-31-34-87/88/89, Fax :0539-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgtanger@encgt.uae..ma www.encgt.ma RAPPORT DE STAGE Réalisé par : BOUGHLAL Fatimazohra Encadrant pédagogique : Mr. MCHICH Rachid Encadrant professionnel : Mr. HOUMMIRI Mohamed Amine Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun

Chambre de Commerce d'Industrie et de Services - Meknès - REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :  les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".  les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite

services et de formes de mise au travail semblent poursuivre des objectifs à la fois économiques et sociaux. ------------------------------------------------- La présente communication se propose de donner une vue d’ensemble sur le secteur informel au Maroc, son ampleur, sa nature, ses déterminants, le contexte dans lequel il s’est consolidé, ses potentialités et contraintes et sa dynamique. Il se propose enfin de se pencher sur les relations de l’informel et de l’Etat et sur les perspectives d’évolution

FORMATION Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme marocaine qui sera régie par les lois en vigueur au Maroc et notamment le Dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 - DENOMINATION La dénomination sociale est : …………… S.A. ARTICLE 3 - OBJET La Société a pour objet:

général : 2 1.2. Evolution du système bancaire après l’indépendance : 3 1.3. La réorganisation du système bancaire à partir de 1967 : 4 1.3.1. La loi bancaire de 1967 : 4 1.3.2. La marocanisation des banques : 4 1.3.3. La promulgation des nouvelles lois bancaires : 5 2. La nouvelle définition des établissements de crédit (loi bancaire de 2006) : 5 3. Les opérations des établissements de crédit : 7 3.1. Réception des fonds du public : 7 3.2. Distribution des crédits 9 3

SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social

vous pensez des autres. Mark Twain CHAPITREI: LES SOCIETES COMMERCIALES Les textes relatifs aux sociétés commerciales: 1/ Dahir du 30 Août 1996 portant promulgation de la loi N° 1795 relative aux sociétés anonymes. 2/ Dahir du 13 Février 1997 portant promulgation de la loi N° 596 sur la société en nom collectif, la société en commandité simple et par action, la SARL et la société de participation. 3/ DOC du 12 Août 1913 tel qu’il a été modifié et complété par le traité

atteindra 30 milliards d'euros au cours de ces dix prochaines années. Parmi les pays qui attirent le plus le regard des investisseurs dans ce domaine, le Maroc offre des opportunités exceptionnelles de croissance. D’ailleurs, les entreprises de conseil et de télé-vente ont très rapidement compris les différents avantages qu’elles pouvaient tirer du « Maroc en pleine expansion. » En effet, elles recherchent toutes en premier lieu une réduction de leurs coûts salariaux qui représentent l’essentiel des charges

Para 2 : les conditions de forme Para 3 : conditions de publicité 1- le dépôt au greffe du tribunal d’un exemplaire des statuts 2- la publication d’un extrait dans un journal d’annonces légales et au bulletin officiel 3- l’immatriculation au registre du commerce Chapitre 3 : la personnalité morale Para 1 : les attributs de la personne morale 1- le nom 2- le domicile 3- la nationalité 4- le patrimoine 5- l’existence juridique propre Para 2 : naissance et disparition de la personnalité morale 1- naissance

personnelles de l’agence crédit Agricole du Maroc avenue KETTANI. Tout ceux qui se dévouent sans cesse pour m’éclairer la Voie et les immenses horizons des savoirs. Nos sincères remerciements à tous ceux qui de prés ou de loin ont veillé au bon déroulement du stage sujet de ce présent rapport : Ce sont Plus particulièrement : 1. M.r le Directeur Abderhmane AISSAR Directeur de l’agence KETTANI du Crédit Agricole du Maroc M.r LOUNSSI Brahim Chef de Département