Loi Du Registre De Commerce Maroc

disponibilité. Introduction Dans le but de préparer mon entrée et se rapprocher à la vie active, l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion m'a permis de réaliser un stage d'une durée de 4 semaines en entreprise. Ainsi dans le cadre de renforcer mes connaissances et mes compétences professionnelles, j'ai réalisée mon stage de fin d'année à la Banque Marocaine Pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) En fait ; passer un stage dans une banque notoire et prestigieuse dans l'ensemble de réseau Bancaire

fiscale 2. Les sanctions Conclusion Introduction Dans tous les pays du monde, l’impôt se présente comme un fait déplaisant. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays du Tiers-Monde y compris le Maroc. De même, l’apparition de la fraude et l’évasion fiscales remontent à la création de l’impôt ; et depuis lors, fraude, évasion et impôt, ne sont plus séparés. Ainsi, si l’évasion et la fraude fiscales sont une fuite devant l’impôt, il s’en

Fonds de commerce La loi N 15-95 formant code de commerce soumet la vente du fonds de commerce à un formalisme qui vise, la protection des créanciers du vendeur, la protection du vendeur à crédit du fonds de commerce contre le risque de l’insolvabilité de l’acheteur, la protection de l’acheteur pour éviter qu’il ne soit pas trompé sur la valeur du fonds qu’il acquiert. C’est pourquoi le législateur pose des conditions de validité spécifiques au contrat de vente du fonds de commerce en plus

 Première partie Remerciements Introduction générale Deuxième partie Présentation du crédit populaire du Maroc Rappel historique Troisième partie Présentation de l’agence Fonctionnement des services Service caisse Service placement Service commercial *Les produits bancaires * Argumentaire commercial Quatrième partie Taches effectuées conclusion Il est très agréable

est assuré par le conseil constitutionnel. La saisine de ce dernier doit intervenir avant la promulgation de la loi. 1-2-1-2 Les accords et les traités La coopération entre Etats s’est largement développée au cours du 20ème siècle. De nombreux accords et traités bilatéraux ou multilatéraux ont été signés dans des domaines très variés (fiscalité, criminalité, nationalité, défense, commerce international, etc.). Deux types de conventions peuvent être signées par des Etats : -Les conventions s’appliquant

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE COMMERCE INTERNATIONAL « Comment peut-on exporter la poterie marocaine sur le marché de l’Afrique du Sud ? Cas de l’entreprise POTERIE HARIKY Présenté par : EL HARRANE MERIEME Jury de soutenance : Président : M. Rachid El Marbouh, Directeur du Cycle Supérieur de Commerce International (CSCI) Suffragants : M. Ali Défali, Professeur à l’ISCAE M. Mohamed Sairi, Directeur

Une fois ce cadre est défini, la fiduciaire prend en charge l’élaboration des documents nécessaires qui donnent naissances à la création de la société à savoir : • Elaboration des statuts • L’inscription au registre du commerce • Dépôt des statuts au greffe de tribunal • Publicité légale • Déclaration d’existence aux impôts…etc. ➢ La dissolution des sociétés : De la même manière que la fiduciaire

rapports entre les professionnels du commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance dans le monde des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’ils