Loi Du Registre De Commerce Maroc

puisque ce sont ses clients qui lui procurent aussi bien les ressources qui lui sont nécessaire pour exercer son activité que les occasions d’employer ces ressources. B-Le rôle de la banque : Les banques, non seulement exercent le « commerce de l’argent », mais sont également les organismes qui produisent de la monnaie. Selon l’adage « les crédits font les dépôts », tout crédit accordé par une banque augmente la masse monétaire en créant un dépôt bancaire (monnaie scripturale) de montant

la suite une société de forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance, qui sera régi par : 1-la loi n°12/96 promulguée par le Dahir n°1-00-70 du 17 octobre 2000[1] portant reforme du Crédit Populaire du Maroc, modifiée par la loi n°57-00 promulguée par le dahir n°1-00-357 du 26 décembre 2000[2] ; 2- le dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993[3] relatif l’exercice de l’activité des établissements de Crédit et de leur contrôle ; 3-les dispositions

l'entreprise par Ahmed HALOUI ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales - Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires    | | Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (Casablanca)Université de Toulouse 1Thèse Professionnelle pour l'obtention du Diplôme de Mastère en droit de l'Entreprise sur :LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE(version provisoire)Préparée

Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier Monsieur SAHABI d’avoir accepté de passer mon stage sous sa direction au sein de Marsa Maroc . De même, je remercie Monsieur MEJDOUBI responsable de la division de la gestion Budgétaire qui m’a fourni toute information dont j’avais besoin Je remercie également MONSIEUR HAMANE responsable de Division de contrôle de gestion , pour l’attention dont il a fait preuve à mon égard lors

domiciliation auprès d'une personne morale; •  Statuts signés par les associés enregistrés (*) ; •  Certificat négatif; •  Pièces d'identité des gérants et des associés commanditaires; •  L' autorisation prévue par la loi si les commanditaires sont mineurs au regard de la loi marocaine; •  Déclaration anticipé de majorité si un des associés est mineur; •  Déclaration de conformité; •  Copie de l'annonce au Journal d'Annonces Légales; •  Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement

remise en vue d'un travail salarié ou non salarié. (Contrats régis par le DOC) Il y a abus de confiance chaque fois que l'une des parties à l’un des contrats sus-cités, a enfreint ses obligations envers l'autre. Seuls ces contrats nommés par la loi sont concernés par le délit d'abus de confiance. L'article 547 énumère de manière précise les choses objet du contrat. b- LA CHOSE REMISE : L'article 547 énumère les choses mobilières remises, à savoir « des effets, des deniers ou marchandises

BERRY MEHDI , Mr NOUREDDINE AIT BELLA et Mme NADIA DRAIS, Mr MOHAMED MONTASSIR qui n’ont épargné aucun effort pour contribuer à enrichir mes connaissances durant la période du stage. Introduction Au Maroc l’investissement est actuellement encouragé plus que jamais, pour renforcer l’économie nationale en agissant sur les agrégats macroéconomiques les plus signifiants, et ce , se traduit principalement par la stabilité économique et politique, la simplification

L RAPPORT DESCRIPTIF La Banque populaire du centre sud L’école Marocaine d’Administration des Affaires. 1 ère année Universitaire. Commerce Management. Année scolaire 2013/2014. 2014 HAMZA ID MOUSSA Banque Populaire du Centre sud 13/10/2014 Plan REMERCIEMENT INTRODUCTION AXE 1 : Aperçu sur le secteur bancaire marocain AXE 2 : 2- Présentation de l’organisation de la banque populaire marocaine

module : Droit des Affaires Encadré par : ANNEE UNIVERSITAIRE 2012- 2013 CHAPITRE I - Définitions et classifications : La S.A, la S.C.A, la S.N.C, la S.C.S et la S.A.R.L. La Société Anonyme : L’article premier de la loi 17-95 relative aux S.A édicte que «  La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l' exclusion de

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet