Loi Du Registre De Commerce Maroc

régi du Dahir (décret royal) du 2 février 1961, portant réforme á ses statuts. Historique : La création la Banque Populaire remonte á l’année 1927 avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926 portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites  « Banques Populaires ». .En 1937, les statuts des banques Populaires connaissent leur première modification par la promulgation du Dahir du 20 Janvier 1937

ORDONNANCE Nécessité d’une ordonnance avec mentions légales : nom, qualité, adresse et signature du prescripteur, les doses en toutes lettres et leur mode d’administration. Article-17 : « L’auteur de la prescription INSCRIPTION A L’ORDONNANCIER (REGISTRE SPECIAL) Transcription de suite à l’ordonnancier sans aucun blanc, rature, ni surcharge. La date et le numéro d’inscription à l’ordonnancier doivent être portés sur l’ordonnance ainsi que le timbre de l’officine. RENOUVELLEMENT DE L’ORDONNANCE

§ Suivis la banque, fournisseurs, clients, tableaux d’amortissement …etc. § Comptabilité prévisionnelle § Réclamation. § Etude de faisabilité. § Suivi de la réalisation de projets. D) Services Commerciaux : Ce service est chargé du commerce international : § Cherche des marché à l’échange, met des contact avec les étranger suivants les besoins et nécessites du marché local, cherche des acheteurs marocains et les mettre en contacte § Assiste à toutes les étapes de négociation. §

reflètent la diversité des catégories ciblées P. 2 Marzouki et Jebali saluent les relations distinguées unissant le Maroc et la Tunisie P. 2 Des chiffres alarmants présentés devant les parlementaires P. 3 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône Stratégies sectorielles : il faut plus de cohérence Audience Radiométrie Maroc La dynamique de l’économie reste globalement bien orientée Les Marocains, férus de programmes religieux Conjoncture

dispensées de la souscription d’un engagement d’importation. Sont dispensées de la souscription d’un engagement d’importation : a- les marchandises importées sous les régimes particuliers visés au 2ème alinéa de l’article 16 de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur ; b- les marchandises importées, sans paiement ; c- les marchandises importées, avec paiement, à titre occasionnel et dont la valeur n’excède pas 20.000 dirhams. Cette dispense concerne les importations réalisées par les

constituer des sociétés unipersonnelles. A cette règle la loi a apporté deux dérogations : ● En premier lieu la loi 5-96 permet la création de S.A.R.L d’associé unique ● En second lieu la loi exige dans certaines formes de sociétés un nombre d’associé supérieure à deux. Ainsi pour créer une S.A il faut la réunion de cinq associés. De même pour les sociétés à commandite par action il faut au minimum quatre associés. Par ailleurs si la loi a fixé un minimum d’associés, il n’y a pas en principe

de constituer des sociétés unipersonnelles. A cette règle la loi a apporté deux dérogations : En premier lieu la loi 5-96 permet la création de S.A.R.L d’associé unique En second lieu la loi exige dans certaines formes de sociétés un nombre d’associé supérieure à deux. Ainsi pour créer une S.A il faut la réunion de cinq associés. De même pour les sociétés à commandite par action il faut au minimum quatre associés. Par ailleurs si la loi a fixé un minimum d’associés, il n’y a pas en principe de maximum

 2012-2013 I. Les différents types de sociétés au Maroc : 1) Les sociétés des capitaux : SA : Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum

stricte A/ la validité du nantissement B/ l’assiette du nantissement Partie 2 : les effets de l’opération : une garantie des intérêts des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur d’un même secteur d’activité, selon les ressources du commerçant

|Impôt/Ta|Article | | | | |xe |Loi/ |I. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS |Référence |Observation | | |Décret | | | | | | |D'essence essentiellement fiscale ces éléments répondent à des limitations