Loi du 20 mai 1802

outrage !Quels transports il doit exciter ;C'est nous qu'on ose méditerDe rendre à l'antique esclavage !Aux armes, citoyens !Formez vos bataillons !Marchons, marchons !Qu'un sang impur...Abreuve nos sillons ! Quoi ! Des cohortes étrangèresFeraient la loi dans nos foyers !Quoi ! Des phalanges mercenairesTerrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis)Dieu ! Nos mains seraient enchaînées !Nos fronts sous le joug se ploieraient !De vils despotes deviendraientLes maîtres de nos destinées !Aux armes, citoyens

irresponsable et sa personne est inviolable c’est à dire il n’a pas le droit de dissoudre l’assemblé. B. le roi un exécutif Il est détenteur du pouvoir exécutif. Conception étroite de la fonction exécutive car il s’agit d’appliquer seulement la Loi. Et on dirige l’administration pour permettre cette application, le défi apparaît le pouvoir législative doit pouvoir contrôler l’action du Roi. D’où une aporie soit on confie le contrôle de la fonction exécutive au corps législative et le roi devient

de ses conditions de vie ; le haut clergé partage les revendications de la noblesse, le bas clergé partage celles du tiers état. 3. La fin de l'Ancien Régime et la naissance du citoyen français • Le roi demande la réunion des états généraux le 5 mai 1789 pour résoudre le problème des finances du royaume. Des cahiers de doléances sont rédigés dans le royaume : pour la première fois les citoyens français peuvent exposer leurs idées. Cette réunion soulève beaucoup d'espoirs, mais elle est vouée à

vont participer à la vie politique, permettant de protéger les libertés fondamentales des i/dus. CHAPITRE 1 - 1789 OU L'APPROPRIATION DE LA SOUVERAINETE PAR LE PEUPLE Adoption de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, rédigée du 20 au 26 août 1789. I °) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen A- Le contenu de la DDHC Ce texte est important, car il énonce les droits fondamentaux de tous i/dus et d'autre part ce texte précise les règles qui vont permettre au

l'élection présidentielle en arrivant en tête au premier tour, devant le président sortant Nicolas Sarkozy. Biographie Origines, études et famille François Gérard Georges Hollande1 est le fils cadet du docteur Georges Gustave Hollande, né le 9 mai 1923, médecin ORL, candidat malheureux sur une liste d'extrême droite aux élections municipales de Rouen en 1959 et 19652. Sa mère, Nicole Frédérique Marguerite Tribert, née le 7 septembre 1927 et morte en 20093, était assistante sociale, et proche

La Commune de Paris est une période insurrectionnelle de l'histoire de Paris qui dura un peu plus de deux mois, du 18 mars 1871 à la « Semaine sanglante » du 21 au 28 mai 1871. Cette insurrection contre le gouvernement, issu de l'Assemblée nationale, qui venait d'être élue au suffrage universel, ébaucha pour la ville une organisation proche de l'autogestion. Elle est une réaction à la défaite française de la guerre franco-prussienne de 1870 et à la capitulation de Paris. 1. À l'origine de la Commune :

NOUVEAU DROIT DES SUCCESSIONS. La loi nationale déterminant le droit applicable uniformément sur l’ensemble du territoire national ; le nouveau droit des successions suivit cette loi… reléguant les coutumes. L’unité et l’universalité civile (§1) permirent la simplification de l’établissement des généalogies et du règlement des successions, par l’application du principe d’égalité (§2). §1. UNITE ET UNIVERSALITE CIVILE. L’unité et l’universalité de la loi civile se dessinent par l’uniformité

année & elles possèdent l’exclusivité du pouvoir législatif. Il existe néanmoins, une séparation des fonctions législatives puisque le conseil des 500 possède le droit d’initiative & le conseil des anciens dispose du droit de discuter & de voter la loi. Le régime mit en place fonctionnera très mal car il connaîtra de nombreuses crises dont l’origine concerne le problème du renouvellement des membres des conseils. Avant de se séparer la convention avait décidé que les 2/3 de ses membres figureraient

administration et la garantie de l’Etat unitaire. La décentralisation s’amorce dès la Monarchie de Juillet (1830), mais c’est la IIIème République qui va être le terrain de la décentralisation, sans jamais la nommer. Loi du 10 août 1871 sur le département, et loi du 5 avril 1884 sur la commune. Cette politique de décentralisation ne reprendra, après une longue interruption, que sous la Vème République avec les lois de 82. I – Les principes constitutionnels de l’Administration

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