Loi du 20 mai 1802

obligent celui-ci à abdiquer sans conditions. Deux semaines plus tard (20 avril 1814) Napoléon, procède dans la cour de ce château a des adieux très célèbre « Episode des adieux de Fontainebleau ». Puis Napoléon ce retire a l’ile D’Elbe (Petit iles entre Corse et Italie). Il passe à travers le pays, ou les populations royalistes on voulut le lyncher. Le 24 avril 1814, Louis XVIII débarque à Calais pour rejoindre Paris le 3 mai 1814. Ceci marque la fin d’un empire mythique et la restauration de l’ancienne

jugeaient au nom du Roi en rendant la Justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l’enregistrement de lois. Une loi préparée sous forme d’ordonnance ou d’édit royale, devait être enregistrée pour entrer en vigueur. Cet enregistrement équivalait à la publication au Journal officiel, car l’enregistrement rendait la loi exécutoire. Les Parlements (Paris, Province) pouvaient s’opposer à l’enregistrement, car en vertu de la tradition du devoir de conseil, ils avaient

-6. 30 : Procès et mort de Jésus : Selon les Évangiles chrétiens, Jésus-Christ fut condamné à la flagellation puis à mort (pour troubles répétés de l'ordre public et fondation d'une secte interdite) et exécuté par crucifixion (conformément à la loi romaine). Chez les Romains cette peine est particulièrement infâmante et réservée d'abord aux esclaves, puis plus tard aux brigands et aux pirates, parfois aux prisonniers de guerre et aux condamnés pour motifs politiques. 47 / 48 : Discours de Claude

16ème siècle. On distingue 3 éléments: · La loi salique ·La théorie statutaire ·Le principe de catholicité La loi saliqueInvoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.

catégories : la loi salique exclue les ♀ de la dévolution de la couronne ; la théorie statuaire du Roi ; le ppe de catholicité. ● La Loi salique n’est pas simplement une loi d’exclusion. La couronne se transmet par primogéniture par les mâles. L’héritier légitime l’est quel que soit son degré de parenté ac le Roi = « représentation à l’infini ». La rigueur de cette loi a apporté une chose = il n’y a jms eu qu’un seul dauphin à la fois. La Fce n’a dc jms souffert de G dynastique. Cette loi salique a

disposition selon laquelle la France le cédait saint Empire à l’Empereur le duché de Bourgogne. Il a convoqué une assemblée des états qui ont déclaré qu’ils changeraient de souverain et le parlement de Paris finit par casser le traité par un arrêt du 20 décembre 1526 au motif que ce traité était «  contraire au droit public de la monarchie ». Sous l’ancien régime le roi ne faisait qu’exercer les prérogatives royales il n’en n’était pas le propriétaire, et ces prérogatives étaient encadrées par

avec nouveauté qui est le doublement de la représentation du Tiers Etat mais maintien du principe du vote par ordre. Sont ouverts les cahiers de doléance. Les électeurs se réunissent, expriment leurs frustrations et avancent leurs propositions. En mai 1789 s’ouvrent les Etats généraux qui se proclament Assemblée nationale à la mijuin. L’Assemblée nationale devient Assemblée constituante. Le serment du jeu de Paume instaure un pouvoir qui n’émane plus de l’ordre divin mais de la nation. Cette Assemblée

dans les cales, et seulement sortis de temps à autre pour prendre l'air. « Cargaison » précieuse face au risque financier que prenait l'armateur, leurs conditions de détention s'améliorèrent au cours des siècles, leur taux de mortalité étant de 10 % à 20 %, avec des pics à 40 %. Pour les historiens, l'estimation la plus probable s'établit à 13 % sur les quatre siècles que dure la traite22 alors que la mortalité moyenne d'un équipage était tout juste inférieure7. Les esclaves étaient vendus contre

rédiger des cahiers de doléances. Les voeux des 3 ordres s’accordaient sur le maintient de la monarchie mais aussi sur la nécessité de la limiter par une constitution écrite. En revanche seul le Tiers Etat revendiquait l’égalité des droits. Le 5 mai 1789 les Etats Généraux se sont réunis à Versailles dans la salles dite des menus plaisir, le Tiers Etat considérant qu’il représentait à lui seul les 96% de la nation décida de former une assemblée nationale et à l’initiative de l’abbé Sieyes invita

des institutions. 1789 est un développement très important mais c’est aussi la naissance d’une histoire politique très complexe. La France a amené au monde la Révolution et la DDHC. Mais entre 1789 et aujourd’hui la France a connue 16 constitutions et 20 régimes alors que l’Angleterre par exemple a toujours gardé le même. Déjà notre vie politique est différentes des autres car en constante évolutions et nos institutions de la Ve république n’ont que 50 ans. Aujourd’hui, on considère que le régime