Loi du 20 mai 1802

droit est antérieur à l’État. En effet, il y avait au préalable, le droit naturel ainsi que la soumission du pouvoir politique à l’Église. L’Église est supérieure aux sociétés politiques. Les souverains tiennent leur pouvoir de Dieu et obéissent à la loi de Dieu. Cette société a été anéantie par la Renaissance et les réformes protestantes. L'obéissance à la raison humaine succède à l'obéissance à Dieu. Le droit nature est laïcisé. Les philosophes des Lumières récusent Dieu comme fondement de la société

Directoire : * siège toute l’année, élus désignés au sein du Conseil départemental, il remplace l’intendant et c’est un exécutif collégial. * Procureur général syndic : * élu par le peuple, fonction de conseil, est chargée de faire respecter la loi par les deux autres organes, véritable autonomie locale. B. L’administration intermédiaire du district et de la commune * L’administration intermédiaire du district : * Conseil  du district : 12 administrateurs élus pour 4 ans * Procureur

des trois ordres s’accordaient sur un point, le maintien de la monarchie, mais ils s’accordaient aussi sur la nécessité de limité cette monarchie par une constitution écrite. En revanche seul le Tiers Etat revendiquait l’égalité des droits. Le 5 mai 1789, les Etats Généraux, se sont réunis à Versailles, dans la salle dite des menus plaisirs. Le 17 juin 1789, le Tiers Etat, considérant qu’il représentait à lui seul 96% de la nation, il a déclaré, qu’il pouvait former une assemblée nationale, mais

les caractères spécifiques de toute règle de droit et spécialement le caractère obligatoire. Ajoutons encore que ces sources sont : Peu nombreuses Des coutumes ⋄ la coutume est toujours orale, si elle devient écrite, ce n’est plus une coutume La loi au sens large, au sens matériel, toute règle juridique formulée par écrit (par exemple : la constitution fédérale, un règlement d’étude, une charte Onusienne, etc.) Les sources indirectes : Embrassent l’ensemble des phénomènes sociaux tels que la

contexte économique est de sorte qu'il y'a: - une baisse de l'activité agricole et industrielle - augmentation de la population - phénomène de paupérisation 5 mai 1789: cahier de doléance => remise en cause de l'ordre politique. Réclament une constitution et une séparation des pouvoirs. | 20 juin 1789: les députés prêtent serment de ne jamais se séparer => cf. serment du jeu de paume. | 14 juillet 1789: Prise de la Bastille par le peuple de Paris qui a peur que le

l’assemblée constituante en 1790, elle s’est opposé à l’idée de donner aux tribunaux ordinaires de l’époque la possibilité de connaître du contentieux généré par les activités administratives. Ce refus a été notamment écrit dans l’article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790, qui dit : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives, les juges ne pourront a peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps

une construction de la domination. Nadine Baggioni-Lopez Je tiens ici à remercier Joël Brugier et Claudine Barbier pour leur patience et leurs corrections pertinentes. Pour Neel. Une étude de cas emblématique. Loi du 21 mai 2001 dite loi Taubira sur l'esclavage. Article 1er La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques

ces problèmes sont mis en valeur par les philosophes. § 1 L'exaspération sociale Au milieu de XVIIIè siècle, la France est le pays le plus peuplé d'Europe (hors Russie), et connait un essort démographique important. 26 millions d'habitants dont 20 millions en campagnes. La population est donc assez rurale même si l'industrie se développe. La population est, de plus, jeune, en effet, la majorité de celle-ci a moins de 30 ans. La France connait une croissance économique: industrie lourde, commerce

Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera

instruite, soit le troisième ordre. La diffusion de cet esprit conjuguée à la crise financière de la France et à la misère du peuple français vont conduire à la Révolution. La Révolution va être déclenchée par la réunion des Etats généraux le 5 mai 1879 et leur transformation, par coup d’état du tiers état, en Assemblée nationale le 17 juin 1789. Les Etats généraux sont une vieille institution monarchique composée des trois ordres du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers états. Louis