Loi du 20 mai 1802

dans les cales, et seulement sortis de temps à autre pour prendre l'air. « Cargaison » précieuse face au risque financier que prenait l'armateur, leurs conditions de détention s'améliorèrent au cours des siècles, leur taux de mortalité étant de 10 % à 20 %, avec des pics à 40 %. Pour les historiens, l'estimation la plus probable s'établit à 13 % sur les quatre siècles que dure la traite alors que la mortalité moyenne d'un équipage était tout juste inférieur. Les esclaves étaient vendus contre des lettres

INTRODUCTION HISTORIQUE Entre 1799 et 1870, plusieurs régimes se succèdent et ne dure pas plus de 20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait

Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas la première que l’on conque les états généraux, la dernière remonte a 1714, cette espace entre les états généraux correspond a la montée de l’absolutisme royal. pourquoi Louis XVI convoque les états généraux Motivation 1ère est financière

partir du 15ième siècle ( comment s'assurer de leur diffusion et de leur publication ? Les lois du roi doivent être publiées, portées à la connaissance du public. Très tôt le roi va dédier cette compétence à ses cours de justice, le parlement reçoit la loi royale, il doit la lire en assemblée et les transcrire sur un registre, et les publier par voie d'affichage ou par des crieurs public. Le parlement peut signifier au roi les éventuelles modifications ( devoir de conseil ( remontrances. Le plus souvent

XVI à convoquer les états généraux. Ceux-ci n'avaient pas été réunis depuis 1614. Sous la pression de l'opinion publique, le roi accepte le doublement des représentants du tiers état. Les 1 150 députés des trois ordres se réuniront à Versailles en mai 1789 et, bien qu'ils n'aient pas les mêmes objectifs, ils parviendront à former la première Assemblée nationale. {text:list-item} {text:list-item} Alors que les caisses du royaume sont vides, Louis XVI se résout à convoquer les états généraux

l'exclusivité du pouvoir législatif. Cependant, il existe une séparation des fonctions législatives entre les deux chambres ; le conseil des 500 possédant le droit de l'initiative et le conseil des anciens disposant du droit de discuter et de voter la loi. Pa railleurs, séparation stricte des pouvoirs oblige, le corps exécutif ne peut renverser le Directoire, ni même interpeller ou interroger les ministres, sauf en cas de crimes de délits. Le régime mis en place fonctionnera très mal, connaissant de

La Loi de 1905 Plan I- La situation de la France avant la loi de Séparation : le régime du Concordat. sous la révolution française : une première séparation les grandes lignes du contenu les articles organiques un exemple d’anticléricalisme : une Marseillaise… II- La préparation de la Loi : les principaux “ artisans ” de la laïcité et de la séparation avant la séparation : les lois scolaires la loi de 1901 vers la séparation III- La Séparation les camps en présence les articles

fabrique une loi, de l'envoyer au Parlement avant application pour recevoir le conseil de ce Parlement. On retrouve là le fameux devoir de conseil. Le roi a besoin des conseils du Parlement car s'il veut qu'une loi soit applicable, il faut que celle-ci soit reconnue. La loi est applicable lorsqu'elle est publiée au journal officiel. Pour faire connaître la loi au public, à l'époque, on va utiliser ces cours de justice qui sont sous dépendance royale, pour publier la loi. Le roi envoie sa loi au Parlement

Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe de Catholicité. La Loi Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles. La Théorie Statutaire → la Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours

ordre possède un statut juridique particulier correspondant à sa fonction, ce statut reposant sur le principe des privilèges (du latin « privatae lèges » : lois privées). Au sein de la société de l’Ancien Régime, chaque groupe possède sa propre loi privée, faite de droits et d’obligations, de facultés et d’incapacités : il n’est donc pas question de droit commun et d’égalité juridique. 1) Les ordres privilégiés a) Le clergé Le Clergé regroupe tous les Hommes d’Eglise. On distingue