Loi du 20 mai 1802

d'Austrasie par Charles Martel, en lutte contre les Neustriens Chilpéric II et Rainfroi. 19 Thierry IV († 737) 721 – 737 Roi des Francs Fils de Dagobert III, placé sur le trône par Charles Martel après la mort de Chilpéric II. Interrègne (737 – 743) 20 Childéric III († v. 754/5) 743 – 751 Roi des Francs Placé sur le trône par Pépin le Bref, déposé par ce même Pépin en novembre 751 et cloîtré dans un monastère. LES CAROLINGIENS (751 - 987) Ancêtres des Carolingiens Arnoul de Metz v.582 - 640

symbolique : on met en scène des célébrations (centenaire de la révolution française => grandeur de la France : lumière du monde). Derrière cette exaltation il y a la France qui incarne la République (date de naissance de la France : Révolution 5 Mai 1789) Les symboles de la République (puisés dans la Révolution): drapeau tricolore (depuis 1830) Marianne : bonnet phrygien La Marseillaise : hymne national depuis 1886 Fête nationale 1881: 14 Juillet (1790) = fête de la fédération

facteur commun était extrêmement génante, notamment dans les activités administratives, commerciales et scientifiques. De 1668 à 1776, l'étalon prototype royal de longueur était la Toise du Châtelet fixée à l'extérieur du Grand Châtelet, détruit en 1802. Pour les poids, l'étalon était la pile, dite de Charlemagne, fabriquée vers le dernier tiers du 15ème siècle à partir d'étalons remontant à Charlemagne suivant la légende, composée de 13 poids à godets en cuivre qui s'emboîtent ; le plus petit est

Français (et non plus roi de France) qui est l'exécutif mais qui dispose d'un veto suspensif dans le mécanisme d'élaboration de la loi. - le Corps législatif auquel est soumis le roi (Article 3 de la Section I du Chapitre II de la Constitution : "Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance". Il s'agit d'une Assemblée unique (monocamérale) élue pour 2 ans qui ne peut être dissoute par le

20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789

proposition de loi peut être demandée par le Gouvernement, par le président d’une commission permanente, par un président de groupe ou par quinze députés au moins. Les 5 autres commissions spéciales que nous n’avons pas écrites sont : La Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique La Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection

l’auteur de Candide, mais en s’inspirant plus largement des théories théologo-politiques que Rousseau a formulé dans son Contrat Social et dans Le Vicaire Savoyard. L’extrait du discours étudié présentement fut prononcé à la Convention nationale le 7 mai 1794 par celui qui depuis s’impose en personnage prépondérant du Comité de Salut public. L’Incorruptible se place alors dans la droite ligne du philosophe genevois en exposant aux députés sa vision de la religion civile et pourquoi les législateurs

Modification de la def de loi. Pour les modernes, la loi est l’expression de la volonté générale. Le peuple étant souverain, seul sa volonté est obligatoire. Mais il est compliqué d’obtenir l’unanimité, la majorité est donc censée exprimer la volonté générale. La loi devient alors l’expression d’une volonté capable de créer la sté, de la constituer. Jusqu’à présent, la loi était traditionnellement l’adaptation de principes immuables, divins ou naturels. Avant la révolution, la loi ne reprend que des

P a r a d i s Agrégée de Lettres modernes Ancienne élève de l'ENS de Fontenay-aux-roses © Éditions Nathan 1991, ISBN 2-09-180130-5 La vie de Balzac L'ENFANCE Honoré, fils de Bernard François Balzac et de Laure Sallambier est né a Tours le 20 mai 1799. Son père appartient à cette classe d'hommes nou- veaux et d'organisateurs progressistes qui ont fait une relative fortune dans l'administration et les bureaux sous la République et l'Empire, et sa mère à une lignée de commerçants parisiens

plus à la libre disposition du roi. Les joyaux de la Couronne qui étaient à Versailles sont ramenés au garde-meuble de la Couronne. Le roi reçoit alors une dotation, la liste civile. L'assemblée nationale constituante décide par les décrets du 26, 27 mai et du 22 juin 1791 de faire dresser l'inventaire des diamants et pierreries de la Couronne. L'inventaire compte 9 547 diamants, 506 perles, 230 rubis et spinelles, 71 topazes et 150 émeraudes, 35 saphirs et 19 pierres. L'estimation des joyaux est faite