Loi de sécurité financière

Serge Yablonsky Document de travail Version 6.3 provisoire Commission Contrôle Interne de l'AFAI 2 Paris, novembre 2003 V.6.3 Document de travail Version 6.3 provisoire 3 Sommaire Aux Etats-Unis la loi Sarbanes-Oxley et plus près de nous, en France, la loi Perben ont rendu le contrôle interne obligatoire. Cette contrainte a du bon. Ce renforcement des procédures va coûter de l'argent mais, si cette démarche est bien managée, elle peut en rapporter. C'est un investissement en

définition standard du contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son efficacité.Par extension ce standards'appelle aussi COSO.Il est utilisé notamment dans lecadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley ou LSF(Loi de Sécurité Financière) pour lesentreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises Le référentiel COSO est basé sur les principes de base suivants : - le contrôle interne est un processus : c’est un moyen, pas une fin ; il ne se cantonne

de l'amélioration des procédures de contrôle interne. Tous les stages Audits spécifiques Techniques de l'audit Audits spécifiques (associations) Questions traitées Définition et objectifs du contrôle interne - Fiabilité des informations financières. - Protection du patrimoine de l'entreprise. - Conformité aux lois et réglementations en vigueur : efficacité des structures de contrôle. - Respect des orientations prises par la direction. Description du système de contrôle interne - Cartographie

Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. Historique COSO est l’acronyme abrégé

chute d’ENRON en décembre 2001. Avec la complicité du cabinet d’Expertise comptable et d’Audit Arthur Andersen, cette entreprise leader mondiale de l’énergie a dissimulé d’énormes pertes pendant des années et faisait croire à une excellente santé financière. Lors de son effondrement plusieurs acitonnaires et salariés ont été complétement ruinés et les employés qui côtisaient à cette entreprise pour leur retraite on vu toute leurs économies disparaitre et n’auront certainement pas de retraite. Lorsque

Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. Le référentiel COSO (Internal Control

particulièrement à assurer : • • • • la conformité aux lois et règlements l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale le bon fonctionnement des processus internes de la société la fiabilité des informations financières Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers. Il ne recouvre pas non plus toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management comme par exemple la

dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2 qui pend en considération le management des risques. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables (Enron,Worldcom), promulgue la loi Sarbanes–Oxley (SOX ). Cette loi oblige les sociétés faisant

la position de l'AMF sur les aménagements de la réglementation financière pour les VaMPS (http://www.amf-france.org/styles/default/documents/general/8111_1.pdf) JANVIER 2007 Sommaire I- INTRODUCTION GENERALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTROLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEE PAR LES EMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif

Sommaire I- INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition du Groupe de Place