Loi de sécurité financière

l’information financière et comptable. Ce document technique dont la rédaction a été confiée à un groupe ad hoc et qui fera l’objet d’une validation par le Groupe de place sera achevé dans le courant du mois de septembre 2006. Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence INTRODUCTION 5 Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence PRÉAMBULE Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du

Présentation rapide : Loi Sarbanes Oxley Objectif : Cette loi, comme d’autres textes à travers le monde 1, fait suite à certains scandales financiers (Enron, Worldcom…) et a pour objectif d’améliorer la transparence et l’exactitude des informations financières, pour éviter les fraudes, et redonner confiance aux investisseurs. Comment ? En instaurant : l’obligation de rapports annuels sur la mise en place de procédures de contrôle interne sur le reporting financier et contre la fraude, et sur

..............5 Objectifs du contrôle interne..............................................................6 Conformité aux lois et règlements........................................................................6 Fiabilité des informations financières...................................................................6 Conditions de fiabilité du contrôle interne.......................................7 Quatre conditions générales sont nécessaires à un bon contrôle interne............7 Place

contexte dans lequel ces nouvelles normes comptables sont apparues : - Crise de confiance dans l’information financière et comptable. - Crise de confiance dans la gouvernance d’entreprise. Ainsi, les normes International Financial

. . . . . 1.1 PRÉAMBULE 1.2 LE CONTEXTE 1.3 L’APPROCHE 5 7 7 9 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ 13 14 16 GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS . . . . . . . . . . . . . INTRODUCTION 1. 1.1. Principes et points clés d’analyse ................................................................................................. 1.1.1. Organisation générale ........

tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de securité suffisant pour les “déposants” est assure par une tutelle commune du ministère de finance et de la Banque de France. (Relai de la BCE) Aujourd’hui est établie une distinction plus Claire entre le pouvoir de légiférer et celui de contrôler, depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui améliore en outré le processus de dialogue avec les usagers. La crise financière a provoqué une acceleration

Introduction Sarbanes-Oxley Act, Loi de Sécurité Financière, Kon TraG en Allemagne, Dutch Corporate Gouvernance Code, Directive européenne et enfin les loi 2005-65 et 2005-96 en Tunisie... le contrôle interne est sous les feux des projecteurs des régulateurs. Cette pression pour une mise en oeuvre d'un contrôle interne de qualité, visant à rétablir la confiance des marchés financiers, ne doit pas occulter le fait que le contrôle interne est avant tout un dispositif de maîtrise des activités mis

une loi a se sujet en mars 2000, depuis l'article 1316-4 du code civil met en avant l'archivage électronique: " conserver, éventuellement sous forme électronique, toutes les informations relatives au certificat électronique qui pourraient s'avérer nécessaires pour faire la preuve en justice de la certification électronique". L'archivage électronique a prouve dans ses débuts ses failles qui peuvent être de l'ordre financier c'est pourquoi en aout 2003 est sorti une nouvelle loi de sécurité financière

réglementaire dans lequel évoluent les organisations nouveaux risques, attentes accrues en matière de gouvernance, rôle toujours plus important de la technologie, recours intensifié à l’externalisation, exigences de reporting au-delà de la communication financière - une mise à jour du référentiel a vu le jour le 14 mai 2013. Le référentiel de 1992 ainsi que sa mise à jour en 2013 ont été rédigés par PwC, sous l’autorité du COSO, dont fait notamment partie l’Institute of Internal Auditors (IIA). En tant

Sommaire I- INTRODUCTION GENERALE 1.1 Préambule 1.2 Le contexte 1.3 L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 Synthèse 1.2 Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTROLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEE PAR LES EMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition du Groupe de Place