Loi de sécurité financière

et doivent respecter certaines règles édictées par la Commision Nationale Informatique et Liberté ; Nous nous attacherons dans un 1er temps à analyser le cadre de la loi et son évolution et dans une second partie l’impact de la loi sur l’alimentation des fichiers dans la profesion bancaires. I- Les principes posés par la loi A Le role de la CNIL et modalités d’utilisation de l’information En droit français, la 1ere avancée sur le traitement des fichiers informatiques et informations à

de xxx xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés - CNAVTS), le recouvrement (Agence Centrale des Organismes de sécurité sociale - ACOSS), et la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales

La loi Sarbanes-Oxley a, depuis 2003, été portée à la connaissance de beaucoup de collaborateurs sous le terme de « programme SOX » et a été souvent synonyme de « contrôle interne », sous la forme de tests réguliers, de revues fréquentes et de documentation renforcée. Le retrait d'Allianz de la cotation à la Bourse de New-York, achevé fin 2009, ne soumet plus le Groupe et ses filiales aux exigences de cette loi, dont l'application était devenue effective en 2006. Si le vocable « SOX » a disparu

La réforme de la sécurité sociale Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc Hôtel El Aurassi 25 octobre 2010 Alger – Algérie 1 La réforme de la sécurité sociale Sommaire 1 Maroc : Chiffres clés 2 Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc 3 Principales réformes de sécurité sociale 4 Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc 2 La réforme de la sécurité sociale Maroc : Superficie : 710 850 Km2 Population : 31,

DROIT DU FINANCEMENT • • • • • Titres et marchés Ingénierie financière Paiement Crédit Garanties du crédit Directeur de l’ouvrage Jean DEVÈZE Professeur à l’Université de Toulouse Faculté de Droit et de Science Politique Alain COURET Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Gérard HIRIGOYEN Professeur des Universités Directeur de l’Equipe Entreprise Familiale et Financière Directeur du Pôle Universitaire de Sciences de gestion de Bordeaux

1) Définition et objectifs 19 INTRODUCTION Nous allons commencer par un historique concernant le commissariat aux comptes : * 1863 : cette loi prévoit la désignation d’un « commissaire » mandataire des actionnaires appelé « commissaire de surveillance » ou « commissaire des sociétés » puis commissaire aux comptes. * 1867 : la loi sur les sociétés anonymes consacre le commissaire aux comptes en tant qu’organe chargé de présenter aux actionnaires un rapport sur les comptes de chaque

et des charges des collectivités publiques. Il s’agit d’une matière de droit public portant sur les règles qui encadrent les activités financières et comptables des acteurs publics. La gestion et l’importance des finances publiques ont changé. A l’origine, il s’agissait d’un Etat littéral (gendarme), c’est-à-dire les missions régaliennes, la justice, la sécurité et la diplomatie. Lorsqu’il il y a très peu de missions il y a très peu de finances publiques dès lors très peu d’impôts. Au XX eme siècle

d’activité. ÉDITO : PARLONS DES BANQUES ET PARLONS-EN VRAIMENT LES GRANDES ÉTAPES 2010 DE LA FBF P.4 P.2 01 RÉFORME DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P.6 Ì RÉFORME INTERNATIONALE : POUR DES RÈGLES HOMOGÈNES Ì SUPERVISION FINANCIÈRE : L’EUROPE SE DOTE DE NOUVELLES AUTORITÉS Ì CONSTRUIRE UN DISPOSITIF EFFICACE DE RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Ì RENFORCER LA STABILITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EUROPÉENS Ì CHIFFRES-CLÉS : LE SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS AUX PREMIERS RANGS DE L’UE

ETUDE DU MARCHE DU SECTEUR BANCAIRE La première priorité pour présenter le secteur bancaire est de définir ce qu’est une banque. Dans une définition plus juridique les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi en France. L'article L311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de

établissements financiers 1.2.2 Les bureaux de représentation 1.2.3 Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire 1.2.4 Les organismes para-bancaires 1.2.5 L’organisation professionnelle du secteur 1.3 Structure économique du marché algérien 1.3.1 Contexte général 1.3.2 Positionnement du secteur bancaire 1.3.3 Le secteur bancaire en chiffres 1.4 L’organisation bancaire et financière 1.4.1 Macrostructure du système financier 1.4.2 Macrostructure du système bancaire