Loi De Recouvrement Amiable Maroc

système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au royaume de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant

 Au terme du présent travail, je voudrais remercier la direction Lafarge Maroc Usine de Meknès de m’avoir accordé ce stage. Je remercie vivement et très chaleureusement Mr Zakaria Belghiti mon maitre de stage et chef du secteur commercial pour l’attention et le soutien qu’il m’a apporté durant ce stage, et également pour les conseils précieux qu’il m’a prodigué avec les bienveillances tout le long de

Le secteur bancaire marocain, loi et réglementation en vigueur. ..................... 11 Section 1 : L’évolution des lois bancaires au Maroc. ...................................................... 11 I/ La loi de 1993. .......................................................................................................... 11 1- Présentation des établissements de crédit. ........................................................... 11 2- Les principaux apports de la loi bancaire de 1993 :..........

gestion de risque client au sein de Marsa Maroc, une société qui opère dans le domaine de la logistique et dont le poste client constitue un actif stratégique vue le nombre de client et leur diverse catégorie aussi bien l’entrée de la société dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Le recueil d'informations pour la rédaction de ce rapport a été fait à partir de recherches documentaires et de nombreuses observations et questions à Marsa Maroc durant 3 mois de stage. Ainsi la structure

 L’ENTREPRISE EN DIFFICULTES AU  MAROC : QUELLE APPROCHE BANCAIRE CURATIVE ? Nabil BOUAYAD AMINE Khalid ROUGGANI Professeurs de l’Enseignement Supérieur Habilités Université HASSAN I – Settat Adresse électronique : nabil_bouayad@hotmail.com Résumé : Le contexte économique, dans sa globalité, impose aujourd'hui à l'entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique. Cet environnement et l'évolution des modes de financement (Faiblesse des capitaux

protectorat, la colonisation française a instauré un système fiscal, semblable à celui appliqué en France, après l'indépendance, le Maroc a connu plusieurs réformes. L'évolution du système fiscale marocaine peut être subdivisée en deux phases ayant marqué le système fiscal marocain : 1. Avant l’indépendance : Dès le VIII siècle de l'ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tiré de la religion musulmane. Ces contributions

ces diverses catégories, mais dans notre cas d’espèces on va se concentrer seulement sur la restitution en matière de TVA. Pour bien assurer la restitution des sommes indûment payées, le contribuable doit suivre certaines formalités exigées par la loi fiscale. Alors quel est le régime juridique régissant la restitution en matière de TVA ? CHAPITRE I : Les cas de restitution de la TVA La technique retenue pour la TVA, implique que la taxe qui a grève les éléments du prix de revient

constitution n’est pas pleinement réalisée, des actions réelles. Elle est provisoire dans l’attente de la reconnaissance d’un droit sur un immeuble immatriculé1. La prénotation est pratiquée conformément au Dahir du 12 août 1913 complété et modifié par la loi 14-07 sur l’immatriculation foncière2. Le conservateur est personnellement responsable du préjudice résultant de l'omission sur ses registres d'une prénotation. En effet, l’intérêt de la prénotation portée sur le titre foncier est de « conserver

que la partie visible d’un iceberg qui hypothèque l’avenir du système bancaire national, installe une attitude craintive dans le financement de l’économie et handicape l’investissement en général. Le volume de l’actif improductif des banques au Maroc ayant atteint un seuil très important, nécessite une analyse particulière. Par ailleurs, en déceler les raisons revêt un caractère prioritaire important et constitue l’intérêt principal de cette recherche, doublé d’une volonté ardente de pouvoir, contribuer

Les finances locales Introduction Les finances locales comprennent l’ensemble des règles juridiques qui organisent et réglementent les recettes, les dépenses et les emprunts des collectivités locales. Au Maroc la décentralisation a pour objectif de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action, et le