Location

exploitant) pour un temps donné (affrètement « à temps ») ou pour un voyage déterminé (affrètement « au voyage »). Le but de l’affréteur est d’effectuer des prestations de transports ou de service maritime. L’affrètement est dit « coque nue » lorsque la location ne porte que sur le seul navire sans équipage. Dans ce cas, un autre équipage devra être fourni pour la conduite du navire. Ce système permet une certaine souplesse dans l’exploitation des navires en adaptant plus facilement la taille de la flotte

l'équipement. Ce contratpermet à l'entreprise qui n'a pas les fonds nécessaire, l'acquisition d'un bien, de l'utiliser pendant un certain temps (celui-ci est déterminé par le contrat) et en échange l'entreprise loue ce bien.Les avantages sont que la location du bien est moins cher que si l'entreprise faisais un prêt, de plus, le paiement peut être déduit des impôts, mais en revanche les

Quelles opérations nécessitent un DPE ? Le DPE doit être établi à l'occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage. Il doit également être établi à l'occasion de la mise en location d'un logement ou d'un bâtiment à usage principal d'habitation. L'obligation de fournir un DPE s'applique actuellement en France métropolitaine uniquement. Le contenu du DPE Le contenu du DPE est réglementé. Le DPE décrit le bâtiment ou le

CONTRAT DE LOCATION (Loi n°89-462 du 06 juillet 1989 / Locaux vacants non meublés) ENTRE LES SOUSSIGNES : LE BAILLEUR : (Ci-après dénommé le Bailleur) LOCATAIRE(S) : (Ci-après dénommé le Locataire, au singulier) Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accepte, et déclare les avoir visité à sa convenance, aux conditions suivantes : LOCAUX : Adresse : Consistance : Appartement:  ;

surveillance, lorsque celle-ci devient sans effet, en complément de loyer ? Peut-on imposer dans un tel cas une modification du contrat ? - Recherche et analyse des éléments théoriques de solution : Dans notre cas, l'appartement objet de la location est un local à usage d'habitation. Le contrat de bail est donc soumis à la loi du 6 juillet 1989. Selon l'article 1709 du Code civil, "Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose

logements sociaux pour étudiants Un logement social est un logement destiné, par un organisme public ou privé, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. La loi MLLE de 2009 a adouci les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements sociaux réservés aux étudiants et apprentis. Par dérogation, des organismes HLM peuvent ainsi louer quelques uns de leurs appartements, meublés ou non, aux étudiants, sans tenir compte du

RAPPORT DE STAGE SOMMAIRE 1ère partie : Présentation de l’entreprise, Historique. 2ème partie : présentation de mon service. 3ème partie : INTRODUCTION : Afin d’obtenir des mandats de vente ou de location, l’agent immobilier prospecte sa clientèle potentielle et évalue des biens. Il diffuse l’information concernant le bien à vendre ou à louer sous forme de petites annonces à paraître dans la presse ou sur Internet et au siège de l’agence. Il fait visiter les appartements

rétroagit au jour où la loi ancienne est entrée en vigueur. Le législateur n'applique une loi interprétative dans le but de briser une interprétation jurisprudentielle de la loi. Ce fut le cas de la loi du 9 mars 1918 relatif à la prorogation des baux et location verbales accordés au locataire.

: ............... € Votre locataire (ou colocataire) est-il à jour dans le règlement de ses loyers ? u OUI u NON S’il n’est pas à jour dans le règlement de ses loyers, mois du dernier loyer acquitté : …………………… S'agit-il d'un hébergement en sous-location ? u OUI u NON Si oui, u Dans une famille d’accueil u Par une association u Autre, Précisez ................... Date d'effet du bail ou d'entrée en vigueur du nouveau loyer : 01/08/2010 Si le logement est conventionné : N° de convention : u Signée

loyer de l’appartement dès que la transaction est conclue. Une autre option consiste à s’abonner aux quotidiens de la ville dans lesquels paraissent régulièrement des petites annonces proposant des appartements, des studios ou des maisons entières en location. Il n’est pas essentiel de maîtriser la langue chinoise pour les lire car il existe des journaux en langue anglaise, comme le Shanghai Daily par exemple, qui sont très pratiques. Enfin, pour ceux qui ont un budget assez limité, la colocation est