Bail à usage professionnel
Pour profession libérale

Entre les soussignés :

D'une part :
[Nom, raison sociale] sis [adresse complète] ci-après dénommé "le bailleur",

Et d'autre part :

[Nom, raison sociale] sis [adresse complète] ci-après dénommé " le preneur ",

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le bailleur loue, dans les conditions prévues par le présent contrat, au preneur qui les accepte, les locaux ci-après désignés :

[désignation, adresse, annexes …]

Le preneur déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités. Il déclare également que le bailleur lui a remis lors de la signature du présent contrat un état des lieux établi dans les conditions définies ci-dessous.

Le preneur déclare que le bailleur lui a communiqué, lors de la signature du présent contrat, les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.

I - État des lieux
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au preneur et sera annexé aux présentes. A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du Code civil ne pourra être invoquée par celle des parties qui aura fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux.
En fin de contrat, lors de la restitution des clés par le preneur, un état des lieux de sortie sera dressé contradictoirement entre les parties après rendez-vous pris avec le bailleur huit jours à l'avance, à des heures ouvrables.

II - Destination
Les locaux loués sont destinés à l'exercice, par celui-ci, de l'activité suivante : [préciser], à l'exclusion de toute autre activité commerciale, industrielle ou artisanale.

III - Occupation – Jouissance

Le bailleur s'engage à :

1. Délivrer au preneur les locaux en bon état d'usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en