Locatif

des effets directs sur l’offre elle-même mais aussi sur la mobilité résidentielle des ménages locaux. Ils observent aujourd’hui une reconstitution des stocks et une augmentation des délais d’écoulement de l’offre, à la revente comme sur le segment locatif. Ainsi, à la revente, ces tendances concernent certains types de biens jugés surévalués par les professionnels. Il s’agit par exemple de villas comprises entre 230 000 et 300 000 € et de produits plus haut de gamme pour les communes périurbaines.

- Résidence de tourisme (classement préfectoral) - Résidence hôtelière - Auberge de village (3 à 10 chambres maxi.) - Village de vacances, immobilier locatif de loisirs, village locatif de loisirs (type chalet non soumis à permis de construire) - Hôtellerie de plein air (classement 3*** mini. intégrant un village de chalets de 10 unités en locatif tourisme avec adhésion à un label de qualité national) - Sites de visite et de loisirs - Centre d’exploitation fluvial sur le réseau sarthois s

des associations pour des missions d’intermédiation locative financées par des crédits de Gestion locative adaptée (GLA) et l’accès à la Garantie des risques locatifs (GRL) 36 X ➣(du gris à l’orange) Programme d’intermédiation locative en Ile-de-France (cf. Solibail) Couverture par le fonds d’intervention sociale du risque locatif à la location/sous-location (Art. 8 Loi Molle) 37 Donner des instructions aux préfets pour s’assurer que le renforcement des dispositifs de prévention des

a) La garantie des loyers impayés………………………………….21 b) La garantie d’occupation………………………………………..22 c) La garantie totale………………………………………………..23 2) Publiques………………………………………………………………..23 a) La garantie des risques locatifs………………………………….23 b) Le fonds de solidarité pour le logement…………...……………25 c) L’avance loca-pass………………………………………………25 d) La garantie loca-pass……………………………………………26 Conclusion…………………………………………………………………………………27

CAS DE GESTION Examen national 2008 Distributeur de DVD vidéo locatifs Groupe DVD+ Sujet « Partie étudiant » Proposé par E.G.C. Charleville Franck ERNOULD Formateur en gestion AVANT PROPOS L’étude de cas proposée permet à l’étudiant d’analyser l’ensemble des documents de gestion auquel est confronté un créateur. J’ai volontairement fait abstraction de la fiscalité pour simplifier le problème. 1. La 1ère partie demande la compréhension de la liaison entre les différents

de l’accueil que se soit par téléphone ou physique afin de déterminer si celle-ci est adaptée aux attentes des clients en termes de la qualité de leur prise en charge. b) Qualité de suivi des biens locatifs Comme toute agence immobilière, Foncia a pour activité la gestion des biens locatifs. En effet, elle met en relation les biens des propriétaires qui souhaitent louer leur bien et les locataires qui sont à la recherche d’un bien à louer. Par conséquent la satisfaction des propriétaires sera

situées dans les départements d’outre‐mer  Instauration d’une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés  Rationaliser les dépenses fiscales en faveur du logement  Aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement  locatif (« avantage Scellier »)  Prorogation et diminution du taux de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur  des  investissements  immobiliers  réalisés  dans  le  secteur  de  la  location  meublée  non professionnelle  Création d’une taxe sur les loyers élevés 

qui sont relativement bas : les gens préfèrent payer 500€ de prêt que 400€ de loyer…) ! En région Wallonne, environ 700 logements sociaux sont créés par an. Le nombre de logements sociaux locatifs est de 103.000, ce qui représente 8% des logements de Wallonie et 25% de son parc locatif. L’âge moyen du parc locatif social atteint déjà 33 ans. Il faut réhabiliter le parc de logements sociaux, des travaux de rénovation doivent être entrepris pour assurer des conditions de logement décentes à chaque

salaires sont communs dès leur perception. De sorte, qu'en l'espèce, les comptes bancaires et les comptes titres font partie de la masse commune soit 269,600 euros. Il est à noter que les fruits et revenus des biens propres en l'occurrence l'immeuble locatif propre à Mr Martin, sont considérés comme des biens communs par la jurisprudence depuis l'arrêt dit Authier de la 1ere cambre de la cour de cassation du 31 mars 1992 confirmé, notamment, par l'arrêt de la même chambre le 20 février 2007. Ainsi, la

une pénurie de logement qui conduisent le gouvernement à un contrôle drastique des loyers du secteur privé et à intervenir directement dans le financement de la production de logement. Les offices publics développent les logements sociaux à statut locatif (substitué aux HBM). Ce sont les véritables débuts de « l’aide de pierre ». En 1928, la loi « Sarrault » permet au « Mal lotis » des lotissements défectueux et insalubres construit autour le Paris de bénéficier d’une contribution de l’état pour