Litige Export

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … ..7 Le transporteur… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … .7 Le contrat… … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … .7 Les différents litiges possibles… … … … … … … … … .… … … … … … … … … .… … … … … … … … … .7 Les INCOTERMS 2000… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … ...8 Risque commercial… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … … … ...9 Risque d’ interruption

matières premières bio Faiblesses • la petite entreprise • la faible participation à des salons internationaux • la capacité de production n’est pas à 100% • les moyens de distribution • l’experience à export • une augmentation des coûts due des droits de douane et à des taxes supplémentaires • la faible visibilité internationale 2. Les caractéristiques du marché des cosmétiques en Ukraine Selon les

dans les domaines de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des produits glacés. Maroc Dessert est une unité de production dont la concrétisation confirme la volonté des dirigeants de la maison AMOUD, de conquérir le marché local et export de la pâtisserie, en se dotant de tous les moyens nécessaires pour assurer un développement solide et dynamique de réseau. I - Introduction Préalable et essentiel à l’existence d’une entreprise, il faut savoir la gérer ! La gestion recouvre beaucoup

opérations des échanges commerciaux, il n’en demeure pas moins qu’il recouvre 3 dimensions : - La première dimension associe le financement international aux flux financiers internationaux générés par les échanges commerciaux en termes d’import /export ; - La deuxième dimension fait de la finance internationale un élément de gestion rigoureuse de trésorerie en devises aussi bien pour les entreprises que pour les banques ; - La troisième dimension évoque le mouvement des marchés financiers dans

l’été 2004, après un talentueux parcours, Aimé obtient un contrat doctoral afin de mener à bien sa thèse à l’université de La Réunion. Tatiana et Mamouna bien installées à Ouagadougou, où elles travaillent ensemble pour la même société d’import-export en qualité de secrétaire, souhaitent demeurer sur place et laisser Aimé poursuivre son rêve à La Réunion. Il laisse donc ses femmes et sa fille pour s’envoler vers Saint-Denis de la Réunion en septembre 2004. Sur place, l’acclimatation est quelque

considèrent qu'il existe 3 mondialisations:1° celle du XVI°s (découle Grandes découvertes:le monde géo. devient un),2° 1913 (S.B),3° la nôtre. Les échanges de biens et de services - en 2008, le CM atteint la somme de 19 000 B de $ (somme imports ou exports) se découpant à 80% en marchandise et 20% services. Les marchandises sont au 3/4 des produits industriels, le reste: énergétique, agricole. Les services=20% mais la croissance des échanges de services est supérieure à celle des biens. Les flux de

acceptaient d’être payer avec plusieurs chèques avec un accord pour les encaisser plus tard, il en donnait un à un homme de la communauté pour qu’il lui racheté en tant qu’escompte) Avantages : le chèque matérialise une créance, c’est une preuve en cas de litige. Inconvénients : il peut subir une opposition, il peut être sans provision, il peut être volé, falsification. Les longueurs d’encaissements, de plus l’Europe ne s’est pas harmonisé, il y a un longueur d’encaissement avec un chèque Allemand en France

DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL ............3 II. MECANISMES D'ARBITRAGE.................................................5 2.1 Nécessité d’un « Bon Contrat »..............................................5 2.2 Systèmes de résolution de litiges (ARL).................................7 2.3 Procès Arbitral.......................................................................10 2.3.1 Saisine du centre.............................................................10 2.3

précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur :  les frais  les risques De plus, ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert de propriété, ce dernier restant régi par la loi régissant le contrat. Concrètement

CONNAITRE LES INCOTERMS 2000 Les incoterms ont été rédigés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) afin d'homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et ainsi éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur. La dernière révision des incoterms date de la fin 1999. Selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique. Il