Litiges Et Conflits Du Travail Accroche Et Intérêt

tribunaux compétents en cas de litige (1 point) Vous lui rédigerez : 5 - La clause de non-concurrence pour le contrat du technico-commercial (3 points) A) Un exemple de note (Annexe 1) À : M. Durand DE : Dominique MARTIN SUJET : clause de non-concurrence. DATE : Cette note vise à rappeler les principes généraux sur la clause de non-concurrence. Le principe de la clause (A) 1): il s’agit d’une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective)

instance→ principe du double degré de juridictions juridictions civiles: on est assigné à comparaître (lettre d’avocat) 37 cours d’appel en France: chaque cours est divisé en Chambres spécialisées en fonction de la nature des litiges qui lui sont soumis. (ex: litige droit du travail: chambre social) juridictions pénales: traite des infractions: prononce sur l’innocence ou sa culpabilité, la personne est mise en examen et soit acquitté soit condamné →ministère publique: fait les accusations tribunal de

Méthodologie des différents exercices juridiques. Introduction générale au droit et à la méthodologie juridique. David Hiez. Méthode du cas pratique Le cas pratique est un des exercices spécifiquement juridiques. Il correspond, peu ou prou, au travail de tout avocat ou conseiller juridique consulté sur une question précise. Une situation de fait vous est décrite, et il vous est demandé d’expliquer le traitement juridique qui peut en être fait. Comme il s’agit souvent de conseiller une personne

''Justice'' : Au sens très large, c'est une vertue, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. Le contenu varie selon l'éthique personnelle de chacun. Dans un sens technique, c'est une fonction, celle de juger. En droit, le juge juge. Il tranche le conflit. On dit aussi que le juge '' dit le droit'' > c'est trancher, juger. Cette justice est présentée comme une prérogative (honneur) souveraine de l'Etat, qui a le monopole de dire la loi. Dire le droit doit garantir la paix sociale. Nos sociétés actuelles

famille Exposé : De la famille au droit de la famille Vous expliquerez notamment les notions de ce sujet, les fonctions du droit de la famille ainsi que l’influence de la société sur la notion de famille(s) et sur le droit de la famille. Introduction Accroche : Carbonnier en 1978 « à chacun sa famille à chacun son droit », par cette affirmation il voulait mettre l’accent sur les nombreuses réformes ayant lieues en droit de la famille. Avec l’instauration des lois, Carbonnier loi du 3 Janvier 1972, une

Avant-propos : 1. Ce document de travail est destiné à vous permettre de rédiger tous les types de devoirs demandés lors de vos études de droit. Il résulte d’un travail de concertation entre les enseignants de droit public et de droit privé. Ce sont les informations de base essentielles qui vous sont présentées. Elles sont suffisantes pour satisfaire aux exigences universitaires. Toutefois, ces règles d’expression, d’organisation et de présentation de votre travail peuvent être complétées par des

organiser ses connaissances. Les démarches doivent placer l’élève en situation d’observation de situations juridiques simples et concrètes dans un premier temps (observation d’un texte de loi, d’une décision de justice, d’une situation juridique, travail de recherche…). Dans un second temps, vient la phase d’analyse (découverte de la règle de droit, de sa portée, mise en œuvre des principes juridiques, compréhension des mécanismes juridiques, résolution de situations juridiques simples, production

société Châssis 2000 et elle souhaite donc avoir des indemnités. Monsieur Y ne paie plus son loyer depuis 3 mois. Monsieur Z, grossiste en fruits et légumes, réclame une facture impayée à la chaîne de magasin Carrefour. Yvette travaille comme étudiante dans une boulangerie. En discutant avec ses copines, elle se rend compte qu'elle gagne moins par heure que le barème imposé. Martine touche tous les mois une pension alimentaire de son mari pour ses deux enfants. Maintenant

déontologie du médiateur 24 Les origines de la médiation 25 Médiation préventive et médiation curative 25 Médiaiton préventive : faciliter le dialogue 25 Médiation curative : sortir des conflits 27 Comprendre l’escalade conflictuelle et en sortir 28 Les conditions favorables à l’intervention d’un médiateur : la maturité du conflit 29 Les grands principes de la médiation 30 Pourquoi et quand recourir à une médiation ? 32 Les avantages 32 Quelques grandes motivations 32 Quand recourir (ou pas) à la médiation 

universitaire 2009-2010 Séance de TD n° 1 : Introduction au droit des contrats Travail à Faire pour la séance 1 : V. ci-dessous : III, IV et V Conseils pour l’année. Le droit des obligations est une matière clé des études de droit. Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée ainsi que l’habitude de faire des fiches à l’issue de chaque cours, - le travail donné en travaux dirigés doit être effectué de façon personnelle, - le Code