Litige Export

ces guerres sur les populations. I- La Chine, un pays qui attise les convoitises a) Une volonté hégémonique : + mise en place de missions diplomatiques en 1793 et en 1816 afin d’ouvrir Chine au commerce international : échec + Angleterre exporte bcp de thé = conversion de l’éco = besoin de s’ouvrir =>balance commerciale inversée avec dépendance à l’Angleterre, qui commence exportations d’Opium  ressources financières pillées +Réponse apportée : interdictions du gouvernement chinois en

Intégrer la dimension juridique L’environnement juridique international I La variété des sources de droit à l’international 1° Des droits nationaux différents La question de la loi applicable s’impose en cas de litige, mais aussi lors de la constitution d’un contrat. Il existe des codifications différentes en fonctions des régions. En France, comme en Europe (sauf Royaume Unis) la source du droit est dite romano-germanique, il provient du législateur. Au Royaume-Uni, et ex-colonies

règlement des litiges, L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux parties. Le recours à ce mode de règlement de conflit, dont le fondement est contractuel, permet aux parties une grande liberté dans la détermination du déroulement de la procédure. De plus, il s'agit d'un mode confidentiel, rapide, souple et efficace. Comme l’arbitrage ne trouve sa compétence que celle qui est prévue par la loi. Donc l'importance consiste donc à savoir si l'on pourra soumettre tous les litiges à l'arbitrage

Le droit public lui relève de la compétence du juge administratif avec à sa tête , le conseil d'état. Si la distinction entre le droit privé et public est importante , elle doit aussi être relativisée pour deux raisons: -Il n'est pas rare qu'un litige ou procès relève par hasard de la compétence du juge administratif ou du juge administratif. -Le code civil a été promulgué en 1804 , il pose les bases du droit français. Il régie les relations juridiques entre les particuliers ( ex : Le droit des

entre les occidentalistes qui prône un traité de pays avec les pays du nord et entre les orientalistes qui souhaitent une politique et une économie comme en Chine. Malgré tout la Chine et l'Inde ont réussis à trouver des accords pour régler les litiges frontaliers et faire des échanges commerciaux afin d'avancer tout deux vers leur but commun: devenir des grandes puissances mondiales et instaurer la paix et la stabilité en Asie. http://www.diploweb.com/Afrique-Chine-Inde-L-economie.html L’Afrique

précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur : les frais et les risques. De plus, ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert de propriété, ce dernier restant régi par la loi régissant le contrat. Concrètement

leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur : les frais et les risques. De plus, ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert de propriété, ce dernier restant régi par la loi régissant le contrat. Concrètement

livraison conformité, paiement. Par contre l’aspect litige n’est pas couvert par la convention et doit être anticipé par les parties, notamment par le biais d’un recours à l’arbitrage. I.B. Droit International Privé : Le CI (contrat international), c’est aussi le choix d’une ou plusieurs lois dans le contrat et la possibilité de morceler l’accord entre plusieurs lois. Par exemple : des produits chimiques fabriqués en Corée du Sud et exportés vers la France peuvent faire l’objet d’un contrat

premier plan avec 36 bureaux répartis sur 25 pays. White & Case fournit des conseils et représentation dans pratiquement tous les domaines du droit qui touchent les opérations transfrontalières, y compris les opérations d'arbitrage et de litiges. Tous les contrats et garanties donnés dans le cadre de la construction et l’exploitation de la cimenterie ont été négociés avec l’assistance de ce cabinet. Section 2 : Le secteur commercial et le déroulement du stage : A/ Renseignement concernant

les documents douaniers > Coordonner et suivre les relations avec les différents partenaires logistiques, les fournisseurs et les clients : suivi des arrivages, plannings, relance, etc. > Veiller au respect des coûts et des délais. > Suivre les litiges > Prévenir en cas d’éventuels problèmes engendrant des retards de livraisons Suivi des règlements > Valider les moyens de paiement > Vérifier la sécurisation des moyens de paiement (Crédit documentaire, etc.) En lien avec le service financier