Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

électoral du Sénégal Loi n° 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative), modifiée. Vous pouvez télécharger ci dessous le Code électoral. Cette loi promulguée par le président de la République, a été adopté par l’Assemblée nationale en sa séance du jeudi 15 décembre 2011 et par le Sénat en sa séance du mardi 27 décembre 2011. Elle abroge et remplace toutes les dispositions antérieures et celles contraires notamment

responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt générale et le maintient de l’ordre public». On doit constater que cette définition laisse ouverte deux questions importantes Cette définition ne dresse pas la liste des ses activités. Certaines activités existent dans tous les systèmes administratifs, il n’en demeure pas moins que d’autres activités varient selon les régimes politiques et sociaux. En second lieu cette définition ne détermine pas le régime juridique

François Hollande, né le 12 août 1954 à Rouen, en Seine-Inférieure, actuelle Seine-Maritime, est un homme d'État français. Il est le 24e président de la République française depuis le 15 mai 2012Naissance : 12 août 1954 (59 ans), Rouen Taille : 1,70 m Compagne : Valérie Trierweiler (2007–) Mandat présidentiel : 15 mai 2012 – Enfants : Flora Hollande, Thomas Hollande, Julien Hollande, Clémence Hollande Parents : Nicole Frédérique Marguerite Tribert, Georges Gustave HollandeFrançois Gérard Georges

On a tous en mémoire l’élection présidentielle américaine de 2000 qui a opposé Georges Bush à Al Gore. Bush a finalement été élu alors qu’il ne disposait pas de la majorité des voix au niveau national. Le mode de scrutin des États-Unis semble au premier abord ne pas correspondre à notre idéal démocratique alors que les États-Unis sont considérés comme le berceau de la démocratie. On peut opposer le mode de scrutin, qui privilégie le suffrage indirect, des États-Unis, à la démocratie antique d’Athènes

Génocide, crimes contre l'humanité, des termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Des tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été créés, sous l'égide de l'ONU, et une juridiction permanente a vu le jour, la Cour pénale internationale. La justice pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ? Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande

JUDICIAIRE EN COTE D’IVOIRE Par KOMOIN François Magistrat, Docteur en droit fkomoin@yahoo.fr SOMMAIRE I. LES JURIDICTIONS INFERIEURES ................................................................................... 3 A. Les juridictions du premier degré ...................................................................................... 3 1. Les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les sections détachées ............................ 3 a. Organisation ................................

structures déjà existante. Section II : Les théories socialistes de l’Etat : L’idée de liberté (XVIII) a ouvert des perspectives. Certains auteurs ont pensé qu’on doit dépasser les termes de liberté, égalité, propriété. Ce courant de penser prend en compte le développement de couche sociales inférieures. Ce courant de penser antilibérale recherche dans la communauté un dépassement et notamment un dépassement à l’état qui a enfaite asservie l’homme. Paragraphe 1 : Les précurseurs non marxistes : A

c’est qu’en principe les magistrats n’ont pas le droit de grève. Mais on peut être extrêmement minutieux et ralentir le processus. B- La séparation des pouvoirs 1- Les rapports entre l’exécutif et le judiciaire Le pouvoir exécutif c’est le président de la république et le gouvernement. Il y a certaines garanties, l’indépendance des magistrats est garantie par le CSM (conseil supérieur de la magistrature), les magistrats du siège qui sont inamovibles. C'est-à-dire que personnes ne peut l’obliger

d'un service public --| Section II : Les principes de fonctionnement propres aux institutions judiciaires • DEUXIEME PARTIE : LE THEATRE DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : La justice civile et pénale et la Cour de Cassation --| Section I : La justice pénale --| Section II : La cour de cassation • Chapitre 2 : La justice administrative et le Conseil d'État • Chapitre 3 : Le conseil constitutionnel, organe suprême de la justice constitutionnelle • Chapitre 4 : Les juridictions européennes

la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois. Celui-ci traduisait d’une part l’une des orientations importantes de la Constitution de l’époque, celle du parlementarisme