Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Les institutions de la République Le Président de la République, L'Assemblée nationale, Le Gouvernement, Le Conseil économique, social et environnemental Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux. Le président de la République Le président de la République est le gardien de la Constitution. Il est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne l'unité nationale. Il est le garant

L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur saisine du gouvernement statuant à majorité absolue. Le Conseil Constitutionnel statuant à majorité absolue de ses membres. Une fois l'empêchement constaté, le Président du Sénat assure l'intérim et il a vingt jours au moins et trente cinq jours au plus tard pour organiser des élections anticipées. Le Président du sénat assure donc l'intérim. La notion

Institutions administratives et institutions politiques Cette distinction, par rapport aux autres, est un peu difficile à établir car on a les même personnes physiques qui exercent les deux fonctions. Au niveau supérieur de l’État, c-a-d au niveau du Président, du 1er ministre sont les mêmes qui exercent des fonctions administratives et des fonctions politiques. Et cette difficulté aussi, est visible dans la rédaction de certains articles de la constitution : Article 20 : le gouvernement détermine et conduit

très ambitieux. L’objectif est de rendre les institutions opérationnelles pour une bonne gouvernance de l’Union à 27 tout en renforçant un espace de sécurité et de justice. Ce mini-traité réformateur est basé sur deux traités le TUE et le TFUE. Le premier dispose de 6 titres et le second de 7 avec 37 protocoles additionnel et 2 annexes. Quatre principaux axes sont abordés dans le traité, tout d’abord, il consacre les droits fondamentaux et le principe de démocratie, il réforme des institutions

Constitution Préambule Chapitre premier - Des principes généraux Chapitre II - Des droits et des devoirs fondamentaux des citoyens Chapitre III - De la structure de l'État Chapitre IV - Du drapeau, de l'hymne national, de l'emblême national et de la capitale Amendements  Sous la direction du Parti communiste chinois ayant pour guide le président Mao Zedong, les différentes nationalités de Chine, après de longues années de luttes difficiles et pleines de vicissitudes, par les armes

contrainte pour imposer le respect du droit. Un Etat ne peut pas être indépendant seulement en ce déclarant indépendant. C’est la communauté internationale que l’autorité de l’Etat est effective. La moralité n’entre pas en compte c’est la stratégie politique qui rentre en compte pour dire qu’un Etat est indépendant. C. l’Etat: personne morale 1. Personne morale. C’est une personne juridique à part entière. Les personnes juridiques peuvent êtres des personnes physique ou abstraite (morale). La personne

RESPONSABILITES POLITIQUES PREMIER MINISTRES: Les responsabilités des membres du Gouvernement sont de plusieurs ordres. La responsabilité politique des membres du Gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard de l'AN. En effet, le Gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui, ou d’une motion de censure déposée par les parlementaires. Dans ce cas, la responsabilité ne peut être que collective. Mais, en cas de faute grave, un ministre est individuellement

Le régime présidentiel des Etats-Unis est-il le régime du président ? « Le pouvoir exécutif est confié à un Président » nous dit la première phrase de l’article II de la Constitution des États-Unis. Cette affirmation est certes floue, renseignant peu sur les pouvoirs réels du Président, mais permet au moins de deviner que l’exécutif n’appartient qu’à un seul. Toutefois, En droit, le Président ne dispose pas de compétences législatives. Actuellement, de nombreux points

entre individus ce droit peut être qualifié de public ou de privé: ->Droit Privé: Il régit les rapports, il fixe les règles entre individus; on parle aussi de rapports interpersonnels. ->Droit Public: Il régit les rapports en prenant compte de la structure sociale dans son ensemble et organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction classique est héritée du droit Romain, du juriste Ulpien, qui donne comme définition: "le droit public concerne l'état de

34 pour cent de chrétiens (divisés en de nombreux sous-groupes religieux), mais la répartition actuelle entre musulmans et chrétiens demeure inconnue et sujet à controverse. Cependant, comme pratiquement un Africain sur six est Nigérian, ce pays compte à la fois plus de musulmans et plus de chrétiens que tout autre pays du continent. 2 Le Nigeria regroupe plus de 250 groupes ethniques, les principaux étant les HaoussaFoulani, les Ibos et les Yorubas, qui rassemblent à eux trois plus de la moitié