Liste des maires de Nantes

décentralisation > chacun prend les décisions qu'il veut 1985 : système mixte entre centralisation et décentralisation > délégation des pouvoirs ≠t de déconcentrer les pouvoirs : uniquement géographique (ENA à Strasbourg, ENM à Bdx,...) préfets et maires ont 2 rôles : - agent exécutant du pouvoir de + haut et transmettant le pouvoir + bas - responsable des actes qu'il exécute par ex, la commune gère elle-même les détails à son échelle concertation : dans la commune, respect de l'intérêt général avec

déconcentrées sont des administrations administratives représentant, au sein d’une circonscription territoriale, le pouvoir central à l’échelon local. Les préfets de départements représentent ainsi l’Etat dans la circonscription départementale alors que les maires agissent au nom de l’Etat au sein de la circonscription communale. Exemple : Le maire a une double casquette, il est le président d’une commune (et c’est le pouvoir exécutif pour la commune) et le représentant de l’Etat, et s’il ne rempli pas

2003-696 du 30 juillet 2003, dès 2004 ils sont élus pour 6 ans, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans, au suffrage indirect par les grands électeurs (les députés, des conseillers généraux et des délégués des conseillers municipaux dont les maires) Leur nombre doit atteindre 326 en 2010. Selon le nombre de sièges par département, le scrutin est proportionnel ou majoritaire. Auparavant ils étaient élus pour 9 ans avec renouvellement par tiers tous les 3 ans. • Les institutions administratives

déclaration à la mairie et l'inscription du prénom et nom dans un registre des états civils. L'enfant est mort-né et néanmoins les parents veulent le déclarer à la naissance et lui donner un prénom. A partir du moment où l'enfant est mort-né, ce sont les maires qui tiennent l'état civil et ils refusent de l'inscrire, car il n'y a pas de véritable naissance, car la naissance c'est l'être en vie. Et par une sorte de solidarité et de compassion à l'égard des familles que la cour de cassation a considéré que

représentation en justice. Originellement honorifique et donc gratuite la fonction va rapidement être normalisée au bas empire. Les honoraires sont donc tarifés. Des études de droit sont exigés, une corporation est même créée, un registre est tenu : une liste par ordre d’ancienneté. Les signes d’une déontologie apparaissent au bas empire, un serment est prêté à l’empereur. Un code de bonne conduite apparaît également. Le Moyen Age oublie le legs romain. En effet à cette époque on ne reconnaît plus la

l'occupation des sols sur le territoire de la commune et qui résultent généralement d'autres procédures. Ainsi les annexes permettent de prendre connaissance de l'ensemble des contraintes administratives applicables sur le territoire couvert par le PLU. La liste des éléments devant figurer en annexe est fixée aux articles R. 123-13 et R. 123-14. Il faut noter que les servitudes d'utilité publique (ex : plans de prévention des risques naturels) doivent figurer en annexe des PLU, faute de quoi elles ne seront

en faisait la demande, l’accord passé le 9 avril 2015 entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes, l’intégralité des avenants aux contrats passés entre l’État et ces sociétés à la suite de cet accord, avec leurs annexes ainsi que la liste des marchés conclus par les sociétés concessionnaires d’autoroute en 2013 et 2014, le nom des attributaires et le contenu de certains marchés de travaux et de fournitures. Procédure : Par un jugement en date du 13 juillet 2016

.........79 BIBLIOGRAPHIE................................................................................................................81 LISTE DES ANNEXES........................................................................................................... I Rachel CHAMPENIER - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2005 Liste des sigles utilisés ARH : Agence Régionale d’Hospitalisation ASLOG : ASsociation française pour la LOGistique CHBM : Centre Hospitalier

Le décret du 23/02/1990 permet au ministre de la culture et de la communication, lorsqu’il accorde le visa d’exploitation, d’interdire un film aux mineurs de moins de 18 ans par son inscription sur la liste des films pornographiques ou d’incitation à la violence et la non-inscription sur cette liste de certains films pourra faire l’objet d’un recours devant le CE : CE, 30/06/00 , CE, 04/02/04, Association Promouvoir. Le JA, cependant, va se montrer exigeant sur l’existence des circonstances locales

France : le Président de la République, gouvernement avec à sa tête le premier ministre et les autres ministres. o Au niveau des départements : le préfet. o Au niveau local : les maires. On parle de décrets pour le Président de la République et le premier ministre. On parle d’arrêtés pour les ministres, préfets ou maires. • Les ordonnances : article 38 de la Constitution, elles ont pour origine le Parlement et l’exécutif. Le premier ministre va prendre une ordonnance qui va être publiée au JO